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Bonjour,
Pour quelles raisons faut il fournir la taxe d habitation et la taxe foncière pour l étude d une demande de CMU C/ACS ?
Merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Marboug,
La taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière sont demandées afin de justifier de vos ressources et de votre stabilité de résidence.
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "CMU complémentaire : conditions et démarches".
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilLes ressources sont indiquées sur la déclaration d impôt ?
De plus, certaines cpam ne réclament pas la taxe habitation et foncière, elles ne jugent pas utiles !
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Marbourg,
Je vous informe que les différentes ressources que vous percevez figurent sur votre avis d'impôts. Comme indiqué dans la réponse de Mél ci-dessus, la taxe d'habitation et la taxe foncière permettent d'attester de vos ressources et de la stabilité de votre résidence, dans le cas où vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment non loué par exemple.
Si vous souhaitez faire le point sur la liste complète des pièces que vous devez fournir selon votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire. En effet, nous n'avons pas accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données.
Les coordonnées de votre caisse sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée à vous.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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