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Chômage puis autoentrepreneur - ai-je droit à des indemnités maternité à 100% ?

Bonjour,
Je suis affiliée au RSI depuis le mois de mars 2018 en tant qu'autoentrepreneur, et enceinte depuis juin 2018 (DPA mars 2019). Le RSI me signifie que je n'ai droit qu'à 10% des indemnités maternité car il prend en compte les 3 dernières années (de 2015 à 2017).
Auparavant indemnisée au titre chômage pendant 2 ans (01/2016 au 02/2018), le RSI a-t-il l'obligation de prendre en compte ma période de chômage, ainsi que :

  • mon statut de salariée du régime général en 2015 - emploi à temps complet
  • mon statut d'autoentrepreneur en activité complémentaire en 2015

Merci par avance de votre réponse.

Sara
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Bonjour Sara,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à prendre contact avec la Sécurité sociale pour les indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Asuka02

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Bonjour

Je suis exactement dans la même situation pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé une solution ?
Tout le monde (CPAM / RSI / RAM) se renvoi la balle en m'expliquant que cela n'est pas leur problème ...

Merci d'avance

Sara
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Bonjour Asuka02,
c'est bien mon problème.
Aujourd'hui on me conseille plein de choses différentes : contacter la CPAM, Pole Emploi... puis saisir la commission de Recours amiable du RSI. En dernière instance de saisir le Tribunal des Affaires Sociales...
Je n'ai pas beaucoup avancé depuis ma question car le RSI a mis plus d'un mois à me répondre, désolée...

Asuka02

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Bonjour,

Comme dit je suis un peu dans la même situation que vous.
J'ai crée une entreprise en 2010 (et donc me suis inscrite au RSI)
J'ai été salarié de 2014 à 2017 puis au chômage jusqu’à ce jour.
Depuis 2014 je suis rémunérée sur mon activité salarié et mon chômage uniquement mais je n'ai jamais changé de caisse je ne savais pas qu'il fallait le faire tout simplement pour moi c’était plus ou moins la même chose.
Enceinte depuis juillet, j'ai appelé en septembre le RSI qui m'a dit "pas de soucis vos allocations chômage seront pris en compte dans le calcul de vos congés maternités" donc je ne me suis pas inquiétée.
Et il y a quinze jour avant l'envoi du papier pour le 7 eme mois j'ai voulut bien valider le tout auprès de la RAM (ma caisse associé au RSI) qui me dit qu'il ne compterons pas mon chômage (dans mon cas c'est un sujet de montant pour toucher mes congés maternités et pas de durée) qu'il fallait que je m'inscrive à la CPAM.
Je me suis donc rendu à la CPAM qui m'a expliqué que comme je suis au chômage je ne pouvais pas m'inscrire il ne prenne que des actifs et que même si il voyait bien dans leur dossier que j'étais salarié et au chômage avec une rémunération déclarée de 0€ sur mon activité entrepreneurial cela n’était pas leur problème qu'il fallait que je vois avec le RSI (RAM en l’occurrence dans mon cas pour être plus précise).

Autrement dit le RSI et l'URSAFF ont acceptés de prendre mes cotisations de bon coeur (en double du coup) mais par contre aucun ne veut me prendre en charge.

J’appellerais lundi le RSI pour redemander des comptes et leur expliquer que la RAM n'est visiblement pas en accord avec ce qu'il m'avait dit mais j'ai peu d'espoir de régler ce litige sans passer pas un tribunal (ce que je ferais au besoin ne serais ce pour le principe).

Dans tous les cas je me permettais de vous apporter mon témoignage pour vous signifier que vous n’êtes pas toute seule dans cette situation et que je reviendrais vers vous si je trouve un interlocuteur "compétant" pour m'aider.

Courage

nesh

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Bonjour
Avez vous avancer dans votre situation ? Car je me retrouve dans le même cas. Bien cordialement

Sara
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Bonjour,
Je viens d'avoir une réponse du RSI. Après une demande de réétude de mon dossier à la Commission de Recours amiable de mon organisme conventionné, ma prise en charge à 100% a été refusée. J'ai donc saisi le Tribunal de grande Instance, et là, comme par enchantement, mon dossier se débloque (il y aurait eu une erreur dans l'étude de mon dossier, alors que j'ai adressé plusieurs courriers/mails/appels...) et j'ai enfin droit à la prise en charge totale de mes indemnités maternités!!!
Ne lâchez rien si vous pensez être dans votre bon droit, allez jusqu'au bout, ça demande de l'énergie que l'on n'a pas toujours pendant la grossesse et après la naissance mais ça vaut le coup.

mailyor

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Bonjour Sara, j'aurais besoin de vos lumières svp !

Du fait de votre gain de cause, vous pouvez me confirmer que vos allocations chômages ont donc bien été prise en compte dans votre "revenus annuel moyen" ? En effet, j'ai eu deux sons de cloches différents auprès du SSI (ex-RSI), un coup on me dit que c'est pris en compte, un coup on me dit que seul le chiffre d'affaire de l'entreprise est pris en compte....

Vous dites avoir contacté la commission de recours amiable (CRA) de votre organisme conventionné, il ne s'agit donc pas du SSI ? Car mon organisme conventionné (mutuelle bleue) se charge uniquement de verser les allocations, ce ne sont pas eux qui font le calcul des indemnité journalières (c'est le SSI)....

Merci infiniment pour vos réponses,

Niner

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Bonjour,

Je suis dans la même situation. Avant employée ensuite au chômage pendant quelques moi et enfin indépendante depuis décembre 2018. Je suis à 9 mois de grossesse et on me signifie que je n'ai droit qu'un taux réduit !
Je vois que Sara a pu trouver une solution et recevoir les allocations à taux plein ! Cela voudrait dire qu'il y a espoir pour nous ! Avez-vous pu avancer ? Avez-vous des numéros, des contacts ou démarches à suivre pour nous aider à débloquer nos situations ?

Merci énormément d’avance et courage à toutes !

mailyor

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Il y a une piste à exploiter. Je viens de passer dans la CPAM de ma region (j'y étais rattaché quand j'étais uniquement au chômage, c'est-à-dire avant d'être rattaché au régime des micro-entrepreneur). On m'a donné un dossier a remplir, avec des documents à fournir (1) 4 dernières fiches de paye, ou 12 derniers mois pour activité interimaire (en gros ce qui a servi au calcul de l'allocation chomage); 2) une attestation a remplir pour la demande de versement d'indeminite journalières 3) la notification initiale de pole emploi en precisant la date de prise en charge).

Le mieux pour vous c'est de faire quoi moi et de vous (ou une personne de confiance avec une procuration?) rendre auprès d'une caisse d'assurance maladie (ameli) pour qu'il vous donne ces memes papiers, ensuite vous leur donner le maximum de documents que vous avez et j'espère pour vous qu'on vous ouvrira des droits !

Bon courage,

Sara
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J'ai demandé à la juriste du service contentieux de la SSI Languedoc Roussillon qu'est-ce qui justifiait que finalement j'avais le droit aux indemnités maternité (à savoir si c'était le chômage qui était pris en compte ou bien les cotisations au RSI depuis ma création d'entreprise). Elle m'a répondu que la SSI aurait dû prendre en compte mon CA depuis ma création d'entreprise car j'avais suffisamment cotisé pour avoir droit aux 100% (il faut prendre le chiffre minimum d'une année et faire au prorata du nombre de mois effectués si moins d'un an), car à la base le calcul qui avait été fait ne prenait pas en compte mon CA 2018.
Maylor : c'est la CRA de mon organisme conventionné. Demandez leur l'adresse de votre CRA.
Niner : est-ce que votre revenu annuel moyen est supérieur à 3 919,20 € (=chiffre d'affaire moins l'abattement fiscal pour votre activité) ? Si oui, vous avez le droit à 100% (vu que cela fait moins d'un an vous pouvez faire le prorata, je pense que ça se défend devant le tribunal.
Le problème est que ce n'est qu'une réponse orale, il n'y a pas de texte précis sur lequel s'appuyer.
Je conseillerais de faire le recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable de votre SSI, et sinon d'aller au Tribunal de Grande Instance. Et pourquoi pas en parallèle de faire les mêmes démarches aupres de la CPAM.