l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Questionnaire employeur

Bonjour
Je suis dans le délai complémentaire de 3 mois pour mon dossier Maladie Professionnelle à cause de la non réponse de mon employeur. Un enquêteur s est rendu au siège car il n a pas répondu aux 3 relances.
Ma question : est il obligé de répondre ? S il ne répond pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement

barns

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Bonjour barns,

Si votre caisse d'assurance maladie n'a pas réuni suffisamment d'éléments pour prendre une décision, elle peut envoyer un inspecteur assermenté pour qu'il recueille les éléments de preuve nécessaires, rencontre les parties, étudie le poste de travail...

Ces éléments complémentaires permettront à votre caisse de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

Vous en saurez plus sur ameli.fr, rubrique "Maladie professionnelle > Comment déclarer votre maladie professionnelle ? >  Les démarches de votre caisse".

Bonne journée.

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Cordialement