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problème affiliation cntfs cas de pluriactivité frontalier intérim journalier et chômage
- Changement de situation
- emau2
- il y a environ 6 ans
- Mis à jour le : 11/02/2021
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Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi avec ARE. Une société d'intérim suisse me propose des missions d'1 ou 2 jours, avec à chaque fois un contrat de mission pour la même durée.
Je serais ainsi frontalière redevable du CNTFS/frontlalier ( puisque je suis affiliée au régime français automatiquement dans cette situation) en alternance avec une situation de chômeur.
Comment la CPAM calcule la période d'affiliation pour le compte du CNTFS ?
Quel renseignement est pertinent pour que le dossier soit traité sans erreur ? le contrat j'imagine ?
Par ex, au mois de décembre, je fais une mission de 2 jours, le 24 et 25/12, puis à nouveau 2 jours le 30 et le 31/12 avec le reste du temps une inscription maintenue au chômage, avec un ARE diminué biensûr par mon salaire d’intérim.
A chaque fin de mission, faudra- il faire une déclaration de changement de situation ?
Merci d'avance car j'ai passé des heures à chercher une réponse sur la toile en vain.
emau2
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Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour emau2,
N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum, je vous invite à faire le point auprès de la caisse nationale des travailleurs frontalier suisse et de votre caisse primaire.
Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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emau2
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Voir le profilBonjour,
Ma question n'est-elle pas assez précise ?
Je recherchais justement une information publique:
A priori, ce n'est pas dans mon dossier qu'il faut chercher puisque je pose une question d'anticipation avant de pouvoir me positionner face à ce type de proposition de travail, alternés avec des situation de demandeur d'emploi.
En effet je me situe entre 2 régimes différents : le CNTFS avec la CMU frontalier et le régime général de la sécurité sociale du demandeur d'emploi.
Est-ce que chaque mission entraine deux changements de situation ? l'un pour ouvrir des droits de frontaliers redevable d'une cotisation sécu au CNTFS et l'autre pour les refermer au profit du régime général de la sécurité sociale?
Le CNTFS applique sa formule de cotisation sur ouverture et radiation du dossier d'affiliation opérer par la CPAM, à qui revient le diagnostic de la période d'affiliation. Or, c'est justement l'information qui fait défaut, même lorsque que l'on va au renseignement direct, ce que vous semblez me suggérer.
Le contrat de travail ( dans l'exemple : 2 jours, renouvelé à chaque mission) a t'il son importance, ou est-ce le relevé de situation du demandeur d'emploi, ou encore une autre interprétation ?
Merci d'avance pour cette information qui est loin d'être claire.
Cordialement

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