Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Exonération du forfait hospitalier

Bonjour, ma pension militaire (guerre d'Algérie) est un cas d'exemption du forfait hospitalier. Y a t il une démarche spécifique à faire car l'hôpital avec les justificatifs ne sait pas faire d'exemption ? Merci de votre reponse

Francisco

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Francisco

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai eut la réponse entre temps : c'est la pension militaire d'invalidité qui donne droit à l'exemption, ce qui n'est heureusement pas mon cas. Merci à tous.

Commentaire de Mélanie, expert ameli :

Vous avez raison, les personnes exonérées du forfait journalier sont les bénéficiaires d'une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Je vous invite à lire la rubrique "Hospitalisation : votre prise en charge" sur ameli.fr

Bonne journée

Nom de l'auteur
Francisco
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (13)

93% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse