l'Assurance Maladie

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Exonération du forfait hospitalier

Bonjour, ma pension militaire (guerre d'Algérie) est un cas d'exemption du forfait hospitalier. Y a t il une démarche spécifique à faire car l'hôpital avec les justificatifs ne sait pas faire d'exemption ? Merci de votre reponse

Francisco

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Francisco

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J'ai eut la réponse entre temps : c'est la pension militaire d'invalidité qui donne droit à l'exemption, ce qui n'est heureusement pas mon cas. Merci à tous.

Commentaire de Mélanie, expert ameli :

Vous avez raison, les personnes exonérées du forfait journalier sont les bénéficiaires d'une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Je vous invite à lire la rubrique "Hospitalisation : votre prise en charge" sur ameli.fr

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