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Quelle est la date de démarrage des droits sur une attestation ?

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle date est valable sur l'attestation de droit pour le remboursement des soins.
Je m'explique, mon fils est né le 23.10 et j'ai consulté une sage-femme le 8 et le 10 Novembre.

Attendant l'envoi d'une nouvelle carte vitale, je lui ai fournie une attestation mais elle m'indique que l'attestation mentionne un début de validité au 07/12 (mention en haut en gras sur l'attestation) et que par conséquent elle n'est pas valable pour les consultations du mois de Novembre et que je devrais donc faire l'avance des frais.
Sauf que dans la case "bénéficiaires", il est bien indiqué que les droits de mon enfant (sécu+CMU) démarre au 23.10, jour de sa naissance.

Donc ma question est : Doit-on prendre en compte la date mentionnée en gras "Valable du... au...." seulement où celle aussi figurant dans le cadre "Bénéficiaires" ?

En vous remerciant,

Sabrina

sabrina911601

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour sabrina911601,

Il convient de distinguer la durée de validité d’une attestation de droits (12 mois) et la durée des droits à l’Assurance Maladie, déterminée en fonction des critères d'affiliation (résidence stable et régulière, ou activité salariée).

La validité d'une attestation de droits part du jour où elle est éditée et se termine donc 12 mois après. Ces dates sont indiquées au-dessus du cadre mentionnant les bénéficiaires.

La date d'ouverture des droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), quant à elle, est indiquée dans le cadre, en face de chaque bénéficiaire.

Pour bénéficier des avantages de la CMU-C (dont la dispense d'avance des frais), je vous invite à présenter une attestation en cours de validité à chaque professionnel de santé que vous consultez. Si vous disposez d'un compte ameli, vous pouvez la télécharger depuis votre compte ameli à tout moment.

Bonne journée.

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Anne
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Tiss

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Comment puis je teletrasmettre l attestation de droit démon fils pour compléter les renseignements de la complémentaire santé

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Tiss,

Pour votre information, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'assure pas les connexions avec les organismes complémentaires.

Je vous invite donc à formuler votre demande auprès de l'organisme compétent, à savoir, votre mutuelle.

Bonne journée.

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Lorraine
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