l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Arrêt maladie et agent contractuel du Ministère des Armées ?

Bonjour,
J’étais jusqu’au 30/11/2018, agent contractuel dans le Ministère des Armées (non fonctionnaire). Mon employeur (ministère des Armées) n’a pas respecté la réglementation en vigueur concernant les arrêts maladie et m’a maintenu le salaire durant mes périodes d’arrêts ma maladie.
Étant au chômage aujourd’hui et toujours en arrêt maladie et bientôt en congé maternité celui-ci me réclame de lui rembourser mes salaires versés.
Je précise que je leur ai indiqué depuis mon début d’arrêt maladie de transmettre les arrêts de travail à la CPAM afin de se faire payer des IJSS par subrogation mais mon ancien employeur m’indique de ne pas pouvoir le faire car ils n’ont pas de convention avec eux pour le faire.
Comment puis-je procéder pour leur rembourser les salaires qu’ils m’ont versé en sachant que je percevrai des IJSS moi même tous les 14 jours de la CPAM pour continuer à vivre suite à la fin de mon contrat.
Je précise n’avoir en ma possession aucune attestation de salaire de mon ancien employeur. Ça fait 6 mois que j’attend ma première attestation de salaire pour la CPAM.
Merci d’avance à ceux qui s’y connaissent et répondront.

Diyah

Diyah

Niveau
0
5 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Sophie
Sophie

Sophie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1626 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Diyah,

Les indemnités journalières ayant été réglées (selon les informations transmises par votre employeur), l'Assurance Maladie ne peut plus intervenir.

Afin de trouver une solution, vous devez donc vous rapprocher de votre employeur.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez aussi contacter la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile