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Nous sommes 8 frères et sœurs et nous avons perdu une de nos sœurs qui n'était ni mariée, ni pacsée et n'avait pas d'enfants. Nos deux parents sont également décédés. Nous avons dû faire face aux frais d'obsèques car elle n'avait rien prévu pour ses obsèques. De plus, il n'y aura pas d'héritage étant donné qu'elle n'avait que des dettes.
Pourquoi ne peut-on pas percevoir le capital décès dans ces conditions : au moins pour régler les frais d'obsèques ?
Puisqu'elle était salariée à l'époque de son décès, ce capital devrait pouvoir servir à régler les obsèques. Sinon, qui le conserve ?
Merci
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour liline,
Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.
Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le capital décès.
Vous trouverez également des informations sur le site du service-public.fr, rubrique "Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé".
Bon courage dans cette épreuve.
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Voir le profilLa réponse apportée ne réponds toujours pas à ma question : Oui ou NON les frères et sœurs (non à charge du défunt) peuvent'ils percevoir le capital décès quand il n'y a aucun autre héritier ?
Et si c'est non : pourquoi puisque ce capital devrait pouvoir nous aider à régler les frais d'obsèques ?
Merci
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour liline,
Je vous confirme que pour pouvoir bénéficier de cette prestation, vous deviez, au jour du décès, être à la charge effective, totale et permanente de votre frère.
Si ce n'était pas le cas, vous n'êtes pas considéré comme bénéficiaire prioritaire.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier du capital décès de votre frère.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Lorraine a répondu
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