l'Assurance Maladie

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Rétrocession Indemnité journalière congé maternité

Est ce légal ou possible que mon employeur ne me reverse pas la totalité des indemnités journalières qui lui ont été par la sécurité sociale?

pauline51

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Bonjour pauline51,

Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie. Cependant, il doit vous verser au minimum ce qu'il a perçu de la caisse d'assurance maladie 

S'agissant d'une question de droit du travail, je vous invite donc à vous référer à la recommandation de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn
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Bonjour

non, les IJ sont votre pleine propriété.
Une rapide recherche sur internet vous donnera les exemples de jurisprudence.

Cordialement