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Président de SASU non rémunéré

Bonjour, je suis président de SASU non rémunéré, j'ai bien lu que j'étais néanmoins rattaché au régime général hors j'ai reçu un courrier de la CGSS me disant que mon dossier relève du RSI et que je devais rendre ma carte vitale. Puis je dans ce cas bénéficier de la protection universelle maladie ? Comment puis-je bénéficier d'une protection sociale ne pouvant pas me rémunérer ? Merci

benlep

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Adeline

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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

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Bonjour benlep,

Notre expert ameli Valentin a déjà abordé ce sujet. Je vous invite donc à consulter ce topic concernant l'affiliation du président d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Pour cela, vous devez transmettre le formulaire S 1110 « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel » et y joindre un relevé d'identité bancaire à votre nom ainsi que la copie de votre pièce d'identité.

Vous pouvez également faire le point sur le courrier reçu avec la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Tous les moyens de contacts sont à retrouver sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Adeline
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benlep

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Bonjour,
Je n'ai jamais été rattaché à un assuré en tant qu'ayant droit, je ne comprends pas pourquoi je dois remplir ce formulaire. Je n'ai apparemment plus le droit à l'assurance maladie puisque ça fait plus de 2 ans que je ne cotise pas et j'ai utilisé mes droits que j'avais lorsque j'étais au chômage il y a 2 ans.

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benlep
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Mél

  • 3512 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour benlep,

Je vous confirme que si vous êtes affilié à titre personnel,  vous devez rester couvert au régime général et vous n'avez pas à compléter le formulaire S1110.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel sur ce forum, je vous invite à faire le point avec votre CGSS (caisse générale de sécurité sociale) afin de vérifier les justificatifs nécessaires pour le maintien de vos droits.

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
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