Quelle couverture sociale en SAS non rémunéré pendant un congé création d'entreprise ?

Bonjour Pachak,

Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)  vous êtes rattaché au régime général que vous soyez rémunéré ou non.

Cependant, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés et donc, non redevables de cotisations sociales, et à défaut de souscription à une assurance volontaire individuelle pour le risque AT/MP, les présidents et directeurs généraux des SAS et des SASU ne peuvent prétendre à indemnisation au titre des risques professionnels. Les frais de santé sont alors pris en charge au titre de l'assurance maladie

Si vous êtes déjà rattaché au régime général vous n'avez rien à envoyer pour le moment.

Si jamais un justificatif vous était demandé, vous devrez présenter un document montrant le statut de votre SAS ou de votre SASU.

En cas de besoin, vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse primaire sur ce lien.

Bonne journée.