l'Assurance Maladie

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Quelle couverture sociale en SAS non rémunéré pendant un congé création d'entreprise ?

Bonjour,
Je suis en congé création d'entreprise, qui me permet de bénéficier de la couverture sociale de mon entreprise pendant 12 mois
Je vais sans doute créer une SAS avec le statut d'assimilé salarié, mais sans rémunération donc toujours sans cotisations.

Est-ce que je continue bien à bénéficier de la couverture sociale de mon entreprise d'origine ?

Pachak

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Bonjour Pachak,

Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée) vous êtes rattaché au régime général que vous soyez rémunéré ou non.

Si vous êtes déjà rattaché au régime général vous n'avez rien à envoyer pour le moment.

Si jamais un justificatif vous était demandé, vous devrez présenter un document montrant le statut de votre SAS.

En cas de besoin, vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse primaire sur ce lien.

Bonne journée.

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Pachak

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Bonjour Valentin,

Merci beaucoup pour votre réponse claire.
Petite précision tout de même : pendant la phase où je serais non rémunéré, est-ce que je continue bien à bénéficier de la couverture sociale grâce à mon emploi précédent ?

Merci d'avance

Bonjour Pachak,

Dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé. Les changements de situation personnelle n'ont donc plus d'incidence sur les droits.

Pour tout savoir sur la protection universelle maladie (PUMa), rendez-vous ici.

Bonne journée