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Mesdames, messieurs, Apres 8 ans passees en Allemagne, mon employeur me transfert en France. Il faut que je me re affilie a la securite sociale francaise. Et remplir le formulaire 1106. On me demande une adresse en France que je nai pas encore. Mon contrat commence le 1er Decembre 2018. Nous sommes aujourdhui le 19.11.2018. Peut on donner ladresse dun hotel temporairement ou alors faut il attendre davoir trouve un logement ? Y a til des repercussions sur la fiche de paie ? Bien Cordialement, Shera
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Inscrit(e) le 19/11/2018
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Shera,
Une des premières conditions pour l'affiliation au régime général en France est la condition de résidence stable et régulière.
Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation au régime général d'un salarié.
Une personne sans domicile stable est une personne qui ne dispose pas d'une adresse lui permettant d'y recevoir et d'y consulter son courrier de manière constante et confidentielle. Les personnes sans domicile stable au moment de leur demande de prestations doivent élire domicile selon les règles fixées par le code de l'action sociale et des familles.
La demande de domiciliation doit être adressée à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département
La demande d’élection de domicile et la décision sont matérialisées au moyen d’un seul et unique formulaire Cerfa n°15548*02. Le modèle de formulaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’action sociale et de la santé et du ministre de l’intérieur.
Je vous souhaite une bonne journée
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Inscrit(e) le 19/11/2018
Voir le profilBonjour, Je suis un peu confuse. Je suis allée ce matin à la CPAM de Toulouse, Haute Garonne et ils ont refusé de faire modifier mon adresse temporaire vers mon adresse permanente (que j'ai trouvé depuis).
On m"a dit que mon dossier est en cours avec l'adresse de l"hotel et qu'il fallait d'etre re affilier pour pouvoir faire le changement d'adresse moi meme.
En parallele, la Techniker Krankenkasse a envoyé une nouvelle carte pour couvrir mes droits en France. Meme si j'ai un contrat français, je ne vois pas l'interet pour la cpam allemande d'insister. On m"a bien specifié qu'il me fallait leur fournir un E104.
Quand est til de ce document ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement, Shera
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Inscrit(e) le 21/05/2023
Voir le profil« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
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Inscrit(e) le 19/11/2018
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Inscrit(e) le 19/11/2018
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