l'Assurance Maladie

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Formulaire A1 pour artiste

Bonjour, je suis administrateur pour une compagnie de Théâtre Française, dont les artistes intermittents doivent se produire une semaine en Suisse.
L'organisateur me demande de fournir une copie du formulaire A1.
J'aimerai savoir si ce formulaire s'applique dans le cas où les intermittents resteront salariés par la Compagnie et non l'Organisateur.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous.

Bobby

Bobby

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Bonjour Bobby,

En tant qu'employeur, vous devez, en effet, effectuer une demande de formulaire A1 "Attestation concernant la législation applicable" auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du siège social de l'entreprise.

Pour de plus amples informations, je vous conseille de visiter ameli.fr, rubrique "Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale Détaché en Europe".

Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée

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