Cette question a été résolue
Bonjour, je suis administrateur pour une compagnie de Théâtre Française, dont les artistes intermittents doivent se produire une semaine en Suisse.
L'organisateur me demande de fournir une copie du formulaire A1.
J'aimerai savoir si ce formulaire s'applique dans le cas où les intermittents resteront salariés par la Compagnie et non l'Organisateur.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Bobby,
En tant qu'employeur, vous devez, en effet, effectuer une demande de formulaire A1 "Attestation concernant la législation applicable" auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du siège social de l'entreprise.
Pour de plus amples informations, je vous conseille de visiter ameli.fr, rubrique "Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale Détaché en Europe".
Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr
Je vous souhaite une bonne journée
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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