10 mois d’immatriculation : quels régimes ?

Bonjour S15S,

Avant le 20/08/2023, vous deviez justifier de 10 mois d'immatriculation, que ce soit auprès régime général ou, dans certaines conditions, auprès d'un autre régime, comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Depuis le 20/08/2023, la condition d'affiliation est de 6 mois.

Il s'agit des périodes d'affiliation à titre personnel en qualité d'assuré social et non en qualité d'ayant-droit. L’assujettissement est lié à une notion de travail, rémunération et cotisations. Cette condition doit être effectuée à titre personnel. Ce qui n'est pas le cas dans la situation d'étudiant.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

[Mise à jour du 26/06/2019]