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10 mois d’immatriculation : quels régimes ?

Bonjour,
Afin de prétendre au congé maternité il faut justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social. Mais faut-il que ce soit uniquement du régime général ou bien les régimes speciaux sont pris en compte ? Merci beaucoup

S15S

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Bonjour S15S,

En effet, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, que ce soit auprès régime général ou, dans certaines conditions, auprès d'un autre régime, comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Il s'agit des périodes d'affiliation à titre personnel en qualité d'assuré social et non en qualité d'ayant-droit. L’assujettissement est lié à une notion de travail, rémunération et cotisations. Cette condition doit être effectuée à titre personnel.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

[Mise à jour du 26/06/2019]

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Bonjour Lorraine,
Est-ce que le fait d'avoir été auparavant étudiante et sous régime de la sécurité sociale étudiante (MGEL) permet de justifier des 10 mois d'immatriculation ? Est-ce que la sécurité sociale étudiante compte comme une période d'affiliation à titre personnel en qualité d'assuré social ? Merci pour votre réponse.