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Aide à la compl santé

Quel est le revenu pris en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide à la complémentaire santé pour un retraité

  • le montant annuel de la retraite sans aucun abattement ?
  • -le revenu brut global annuel c'est à dire le montant de la retraite moins l'abattement spécial de 10% attribué par les services fiscaux ?
    ou bien le revenu imposable déterminé par les services fiscaux c'est à dire le montant des pensions de retraite moins les 10% d'abattement spécial et moins l'abattement personnes âgées ou invalides ?
    Merci pour votre réponse.

DAN
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Bonjour DAN,

Pour le calcul de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), vous devez déclarer l'ensemble des ressources nettes de prélèvements sociaux obligatoires, de CSG et de CRDS, des 12 derniers qui précèdent votre demande et pour l'ensemble de votre foyer.

Pour la pension de retraite versée par la caisse de retraite, lors de l'examen des ressources, c'est le montant net qui est retenu et non le montant fiscal.

Je vous suggère de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur les ressources à déclarer, en fonction de votre situation.

Vous pouvez également consulter cet article du site ameli.fr pour obtenir des informations complémentaires : "L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)".

Bonne journée

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mocmoc

mocmoc

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Bonjour
Pour faire simple, vous devez déclarer le montant perçu par la personne concerné au titre de la retraite principale versé par la CNAV et de la retraite complémentaire (en général AGIRCO) si le retraité en dispose. (Montant perçu)
Ses revenus ne concerne pas une année civile(janvier a décembre) mais plutôt les 12 derniers mois précédent la demande de CMU ou d'ACS.
Il faut savoir que même sans déclaration de votre part, d'autres sommes rentre en compte dans la détermination des ressources du foyer comme certaines aides accordés par la CAF (par exemple les APL).
En tout état de cause, je vous conseil de faire une demande et les services de l'assurance maladie détermineront si vous avez droit ou non a la CMU ou a l'ACS.