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Remplir formulaire capital décès

Que signifie "Au moment du décès était-il en maintien de droit ?"

julenora

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Bonjour julenora,

La personne décédée était en maintien de droit:

- si elle était indemnisée par Pôle emploi, elle bénéficiait des prestations en espèces (indemnités journalières...) auxquelles elle avait droit avant la rupture de son contrat de travail pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi.

- ou si elle n'était plus indemnisée par Pôle emploi, elle bénéficiait d'un maintien de ses droits aux prestations en espèces (indemnités journalières...) pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de son allocation chômage par Pôle emploi.

Si vous souhaitez de l'aide pour remplir votre demande de capital décès, vous avez la possibilité de demander un rendez-vous dans l'accueil le plus proche. Vous pouvez effectuer cette demande via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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