Il y a-t-il un délai légal pour qu'un arrêt de travail Soit reconnu comme accident du travail?

Bonjour Hannah,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vérifiera que votre certificat médical initial (CMI) a été établi dans le délai de prescription de 2 ans à compter de la date de l'accident.

Votre CPAM enclenchera des investigations en cas de constatation tardive des lésions. La réglementation ne fixe pas de délai maximum pour la constatation des lésions, il s’agit surtout de vérifier d’une part la cohérence entre les lésions et le fait accidentel et d’autre part la présence ou non de réserves de l’employeur.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail en consultant notre site ameli, rubrique : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches"

Bonne journée à vous.