Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Il y a-t-il un délai légal pour qu'un arrêt de travail Soit reconnu comme accident du travail?

Suite à un événement survenu sur mon lieu de travail, j'ai été arrêtée pendant 9mois. Mon médecin traitant m'a fait des prolongations d'arrêt maladie tout au long de cette période.
J'ai réussi à reprendre mon travail pendant quelques semaines mais je suis actuellement de nouveau dans l'incapacité d'exercer car ma situation me ramène à cet événement "traumatique" initial. J'ai récemment appris que les maladies psychiques en lien direct avec le travail peuvent être considérées comme accident du travail. Mais n'est-ce pas trop tard poir etre reconnu comme tel après presque 1 an?

Hannah

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4317 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Hannah,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vérifiera que votre certificat médical initial (CMI) a été établi dans le délai de prescription de 2 ans à compter de la date de l'accident.

Votre CPAM enclenchera des investigations en cas de constatation tardive des lésions. La réglementation ne fixe pas de délai maximum pour la constatation des lésions, il s’agit surtout de vérifier d’une part la cohérence entre les lésions et le fait accidentel et d’autre part la présence ou non de réserves de l’employeur.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail en consultant notre site ameli, rubrique : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches"

Bonne journée à vous.

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (2)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse