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Bonjour,
Je suis artiste-auteur, affilié à la Maison des Artistes.
Je souhaite faire une demande de CMU-C ou d'ACS à ma CPAM. Pourriez-vous me renseigner sur les modalités de déclaration de mes revenus à la case "Revenus non-salariés" ?
La légende indique : "Votre revenu professionnel tel que déclaré pour le calcul de vos cotisations sociales". Dois-je donc simplement déclarer les revenus que j'ai perçus, sans prendre en compte l'abattement de 34% qui prend en compte mes frais professionnels, ni le paiement de mes cotisations sociales ? Comment la CPAM pourra-t-elle connaitre ces détails et calculer mes droits en connaissance de cause ?
Sur le simulateur en ligne, en indiquant mes revenus sans faire aucune déduction, je n'ai pas droit à ces aides. Cependant, on y indique ses revenus dans la même case que celui des Salaires nets, ce qui est une situation très différente car les revenus d'un artiste-auteur ne sont pas ses bénéfices.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour GB,
La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.
Concernant les revenus non salariés, vous devez déclarer l'année fiscale précédant votre demande.
Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli;
Je vous souhaite une bonne journée
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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