Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Qui de l'employeur ou de l'agent doit faire la démarche de changement de situation ?

Bonjour,

J'étais contractuelle de droit public en CDI et dépendais du régime général, je suis désormais fonctionnaire stagiaire dans le même établissement public, toutefois je dépends maintenant du régime spécial.

Je souhaite savoir, qui doit transmettre ce changement de situation à la sécurité sociale, moi ou l'employeur ?
Cela ne se fait-il pas automatiquement par le biais d'une déclaration de l'employeur ?
Dans le cas ou c'est à moi de signaler, je précise qu'il n'est pas possible de le faire directement sur le compte Ameli,

je vous remercie par avance de votre réponse.

Lou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lou,

Je vous invite à contacter votre nouvel organisme de sécurité sociale afin de connaître les démarches à effectuer.

Je vous confirme que vous ne pouvez pas réaliser cette démarche depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile