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Installation en France et ouverture de droits : quel processus ? Quelle liste de pièces ?

La personne avec qui je suis marié vient en France avec un visa de conjoint de Français-e valant titre de séjour d'un an. J'ai contacté deux fois la CPAM75 pour connaitre le processus et les pièces nécessaires pour ouvrir ses droits, et j'ai eu deux réponses totalement différentes :

Réponse 1:

  • RV à l'OFII pour validation du titre de séjour
  • Puis remplissage du CERFA 15763 avec les pièces indiquées au dos du formulaire (dont une copie intégrale et certifiée de l'acte de naissance et du titre de séjour)
  • Envoi du dossier.

Pas de durée exacte annoncée, mais compter 2 mois. Une assurance Shengen dans l'intermède fortement recommandée.

Attention : l'ouverture de droit commencera lorsque le dossier sera validé.

Réponse 2 :

  • Attendre 3 mois, durée de résidence nécessaire avant d'envoyer le dossier. Sinon, il sera renvoyé tel quel.
  • Ensuite : remplir le formulaire 1106.
  • Joindre : copie du passeport, RIB, preuves de résidence (dans ce cas, par exemple, on ne demande pas de copie d'acte de naissance).

Attention : l'ouverture de droit prendra effet lorsque le dossier sera validé mais il sera rétroactif à la date d'entrée sur le territoire français (il faudra donc faire l'avance de frais pendant plus de 3 mois).

Quelle version dois-je accréditer ? (j'ai encore deux autres versions, par une travailleuse sociale et une avocate, mais je vous les épargne).

Pouvez-vous m'indiquer :

  • le(s) formulaire(s) ?
  • les pièces ?
  • le processus et notamment la date d'ouverture des droits et la date d'effet pour les réclamer ?
  • (Et si j'ai les références juridiques, c'est encore mieux ! - bien qu'optionnel)

    Merci beaucoup !

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour EnForme,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant le regroupement familial.

Ces documents seront à adresser la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Les droits seront rétroactifs à la date de dépôt du dossier complet.

Bonne journée.

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@Pierre Expert Ameli : effectivement, 1/ Rétroactivité depuis le dossier complet 2/ Philippe a répondu.

PRECISEMENT, le problème vient de la définition du dossier complet par les CRAM. Le dossier complet inclus la condition de résidence. Or, je peux vous certifier suite à 3 appels à la CRAM de Paris que :

  • 1 agent m' a déclaré une nécessaire condition de 3 mois de résidence ;
  • 2 agents m'ont déclaré la nécessaire possession d'un titre de séjour (ce qui ne pose pas de problème majeur dans notre cas, mon épouse disposant d'un visa long séjour valant titre de séjour, il faut juste attendre le tampon de l'OFII).

Or, AUCUNE DE CES REPONSES NE SE CONFORME A L'ARTICLE D160-2, §II-3 : "La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne (...) membre[s] de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1".

Dis autrement, et malgré la compétence de Philippe, l'apport d'Améli.fr auprès des assurés est ici nulle, car l'enjeu n'est pas de connaitre la Loi mais de la faire appliquer par les caisses régionales. Les réponses d'Ameli.fr ici évacuent le problème (ce n'est pas vous qui êtes en question) : "faites une réclamation auprès de votre CRAM".

D'où mes deux questions :

1. Existe-t-il un processus de management de la qualité au sein de la CNAM permettant d'instruire et corriger les défaillances dans les CRAM (qui ne bénéficie à personne) ?

2. Existe-t-il des exemples d'assuré-e-s ayant pu obtenir gain de cause sans réclamation ou contentieux auprès du TASS, et si oui quels démarches contraignantes ont-ils observé pour que la CRAM respecte l'article D160-2, §II-3 ? Enregistrement des conversations téléphoniques, copie des réponses certifiées par ameli.fr, production des articles de Loi, joints au dossier, menaces de dommages et intérêts et de prise en charge des frais de justice ? Lesquelles fonctionnent ?

Roxane
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J’aime les cactus, le risotto, les chaussures vernies, l’orage et les pandas roux.

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Bonjour Enforme,

Si vous estimez que le traitement de votre demande n'est pas satisfaisant, vous pouvez effectuer une réclamation ou saisir le conciliateur selon les modalités expliquées sur ameli.fr, dans la rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours".

Bonne journée.