l'Assurance Maladie

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Régularisation CPAM France -Belgique formulaire S1

La Belgique me demande un formulaire S1 pour réactiver mes droits en Belgique. Où et comment me procurer ce formulaire étant donnée ma situation?

Situation:

  • Les 10 dernières années, j'ai travaillé en France sur des contrats saisonniers. Maximum 5 mois par an, sur la région Rhône-Alpes et Bretagne
  • Je suis toujours resté domicilié en Belgique. (Pas d'adresse de domiciliation en France). Ma caisse d'assurance maladie restait la caisse belge. (Je ne me suis jamais inscrit à la CPAM en France; par contre j'ai un numéro de SS français qui est mentionné sur mes contrats français).
  • Pour ma période travaillée en France, la Belgique me demande de régulariser ma situation et de leur fournir un certificat S1 avant fin d'année. Si non, je serai radié de la sécurité sociale en Belgique.
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Bonjour dim,

Si vous n'avez pas été rattaché au régime français, la caisse primaire ne pourra pas vous délivrer de S1.

Je vous conseille donc de prendre contact avec votre régime belge pour faire le point sur vos droits.

Vous pourrez retrouver de plus amples informations depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée

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