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Bonjour j'ai besoin de savoir si la sécurité sociale a besoin d'un écrit de l'employeur pour faire une enquête sur un employé qui a eu un accident du travail au sein de sa société dans mon cas une personne qui n'était pas le gérant de la société à demander une enquête à la sécurité sociale et cette enquête a eu lieu.???
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour Diabolo,
Dans le cas où des réserves ont été formulées par votre employeur, l'Assurance Maladie peut faire intervenir un enquêteur mais ce n'est pas systématique.
Cette enquête a pour objet de déterminer s'il s'agit bien d'un accident du travail et ne pourra être influencée par votre employeur.
Vous pourrez en apprendre plus sur les accidents du travail depuis le site ameli.fr rubrique "Accident de travail ou de trajet : vos démarches"
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
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