quels contraintes pour un protocole de soins ?

Bonjour msz55,

Le protocole de soins est un document contenant les informations sur la prise en charge de l'affection de longue durée (ALD) exonérante.

Il est établi par le médecin traitant, puis est étudié par le médecin conseil de l'Assurance Maladie, qui donne un accord ou un refus, pour la prise en charge au titre de l'ALD d'une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à la maladie.

En cas d'accord, le médecin traitant remet ensuite le volet du protocole de soins destiné à l'assuré.

Plus de renseignements sur le protocole de soins et les affections de longue durée (ALD) sont disponibles sur ameli.fr

Bonne journée