l'Assurance Maladie

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Licenciement pendant un arrêt maladie

Bonjour,

Comme mon arrêt maladie va dépasser 6 mois, j’ai reçu de la CPAM un document « attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au dela de 6 mois » à remplir par mon employeur.

Or ce dernier a eu la délicatesse de me licencier pendant mon congé maladie, donc, je n’ai plus d’employeur mais je ne suis toutefois pas au chômage car je ne peux m’inscrire à Pôle Emploi tant que je ne suis pas valide pour rechercher un travail.

Vu que les informations à fournir concernent ma situation avant l’arrêt (heures travaillées avant la date d’interruption de travail, …), pouvez-vous me confirmer que je dois faire remplir ce document par mon ancien employeur ?

Merci d’avance pour votre réponse.

PS : A noter qu’un licenciement en cours d’un arrêt de travail vous jette dans un « no-man’s land » car on ne peut bénéficier de la portabilité (= prolongation des garanties gratuitement pendant un an) de la prévoyance ni de la complémentaire santé tant qu’on ne bénéficie pas des allocations de l’assurance chômage

Ilema

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Sophie
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Bonjour Ilema,

Afin d'être indemnisé au-delà de 6 mois d'arrêt de travail, vous devez remplir des conditions administratives d'ouverture de droits.

Votre ancien employeur doit, en effet, compléter le formulaire S3202 "Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois".

Dans le cas où il refuserait de vous remettre l'attestation remplie, vous pouvez transmettre à votre caisse d'assurance maladie vos 12 derniers bulletins de salaire précédant l'interruption de travail ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant votre dernier jour de travail.

Plus de renseignements sur l'ouverture de droit aux indemnités journalières pour un arrêt de plus de six mois sur le site service-public.fr

Bonne journée

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