Délai de réponse suite recours amiable

Bel air merci beaucoup de votre message oui j'ai bien fait de contester car finalement les 2 mois serait arrivé oui je vais percevere bonne journée à vous et merci encore

Bonjour alors voilà je passe au tribunal le 20 octobre 2022 ça été vite il y aura un médecin qui a été désigné je n'ai pas d'avocat j'y vais seule je ne demande pas un taux au dessus de 10% non plus mais j'estime que 3 % c'était peu suite à mon intervention et les suites que la médecine du travail ma prescrit plus de port de charges... Je n'ai pas de nouveaux éléments j'ai encore des douleur mais bon pour le médecin conseil apparemment c'était estimé à 2 % la crma a fait un effort de 1% ils m'aurai passer à 7% c'était justifié a voir maintenant sans nouveaux éléments car mes amplitudes sont bonnes mais les douleurs ça sa ne ce voit pas enfin bref a suivre je vous tiendrai au courant du résultat final

Quelle bonne nouvelle Tenez-vous au courant.

Si ce n'est déjà fait, envoyez bien en LRAR tous vos comptes rendus d'examens et expertises à la CPAM (elle doit posséder un copie de tout le dossier complet, remis au TGI).Et emportez une copie le jour de l'audience. Ils seront représentés par un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires

Ne vous laissez pas déstabiliser émotionnellement par son manque d'ampathie,
de compréhension de vos séquelles, éventuelles provocations pour vous déstabiliser.

Sachez en terme d'indemnisation pour de éventuels préjudices moraux...faut toujours demander plus que moins, car la décision sera toujours d'indemniser moins que les prétentions d'origine..et le contraire est impossible (à l'initiative d'un juge). Pour les préjudices matériels (transport, perte de journées de travail, photocopies etc) il faudra justifier par des preuves et demander réparation du préjudice.

Merci bel air que voulez vous dire par le contraire et impossible ( initiative du juge) ? Merci de me suivre c'est gentil vos conseils

Bonjour bel air vous pensez que je dois dire le taux a lequel je m'attendais ? Quand vous dite a l'initiative du juge? Merci de vos réponses

Bonjour Lulu62

Il est primordial de chiffrer ses prétentions d'indemnisations (et de les détailler par motif et indiquer le montant de chacune, puis le total). Pour votre taux également...si vous avez vu des experts qui ont pu évalué votre incapacité dans le sens que vous souhaitez. Pour recevoir une pension ou un capital forfaitaire en une seulefois (en dessous d'un certain taux d'incapacité) Il faudra pour cela que celle-ci soit "consolidée " (état stabilisé et n'évoluant plus, depuis quelques mois). Sinon demander au Juge de la faire évaluer ou réévaluer en procédant une contre-expertise (demander cela expressément) et de mandater un expert désigné d'office (parfois payé à 50% par chacune des parties).
A L'INITIATIVE DU JUGE

Le juge ne peut décider d'une valeur dindemnisation si les prétentions valorisées (demandes chiffrées) ne sont pas faites par les parties, ni accorder des montants au-delà de ceux réclamés.

Par contre il forme son opinion librement face aux éléments présentés. Vous aurez la parole 1 seule fois et c'est là qu'il faudra résumé en 10 minutes votre histoire et vos demandes...et bien sûr répondre aux éventuels questionnements
du Juge, (ce n'est pas du tout comme dans les films américains).

Allez assister des audiences de ce type au Tribunal et qui sont souvent publiques (libre accès) ça vous donnera une très bonne idée de la façon que cela se déroule et ainsi de mieux vous y préparer.

Bon courage

Bonjour merci oui je vais pas me prendre la tête je vais juste indiqué que pour moi le taux de 3 % avec mon intervention me paraît faible c'est tout par contre penser vous qu'il serais nécessaires de repasser un IRM juste avant? merci beaucoup encore de vos réponses qui m'aide

Bonjour bel air merci de me répondre à chaque fois c'est gentil je pense leurs dire que je suis pas médecin mais que d'après les forums et les personnes que je peut rencontrer ayant eu ce problème ont eu un taux de 8% vous pensez que je peut leurs dire que je m'attend. A8% ? Merci beaucoup

Bonsoir Lulu62,

Évoquer le cas d'une connaissance ou les nombreux cas dans des forums...ne suffira malheurement pas, ni même leurs témoignages car il n'yaura aucun moyen médical de comparaison entre leur cas spécifique et le votre (problèmes de santé préexistants ou non survenus suite à un accident ou non, ceux liés à des travaux "pénibles" ou maladies professionnelles, ou professions reconnues comme telles). Sauf si ce sont des témoins qui ont vu un accident, ou constaté ou qui avaient déjà fait part du danger à un employeur ("faute inexcusable" par "omission" ou faute directe en terme "d'obligation de résultat quant à la sécurité et moyens de préservation de la santé morale et physique des salariés).
Votre différent avec la CPAM relève d'un "problème d'ordre médical" et non "administratif ".

Ainsi votre CONTESTATION doit se baser sur les MOYENS D'ÉVALUATION EMPLOYÉS et les CRITÈRES qui ont servi à definir LE TAUX DE 3% au titre de L'INVALIDITÉ PERMANENTE, statué par la CPAM. Donc si vous apportez des PREUVES que des decisions de justice pour tes cas très similaires ont obtenu des décisions favorables, ou que par des comptes-rendus d'experts ayant évalué votre cas à plus de 3%, ou des examens récents qui prouvent que votre handicap s'est aggravé et n'est pas encore stabilisé ("non-consolidé") pour définir un taux définitif...alors vius aurez toutes les chances d'influencer la décision du juge.
Demander une contre-expertise est la moindre des choses que vous devrez demander pour au moins argumenter vos prétentions.

L'examen par le tribunal se fait principalement par la documentation apportée par les 2 "camps" (parties) et sur un éventuel droit non m-respecté vis-à-vis de l'autre partie ou dans la démarche juridique (procédure).
La partie orale (parole donnée 1 seule fois à chaque partie) permet de condenser et rappeler les points principaux (dates, examens, douleurs et souffrances dans les activités et tâches quotidiennes de hygiène, habillage, cuisine, ménage, déplacement, travail debout ou manuel, vue, ouie etc). Car le Juge n'a parfois pas tout lu, mais seulement survolé le contenu du Dossier.

Il vous faut documenter votre CONTESTATION par des éléments d'ordre médical (principalement des spécialistes et experts) qui considèrent un taux plus importantque les 3%, des décisions et jugements de cas très similaires, des décisions de la Cour de Cassation qui deviennent des références et dinc des jurisprudences...ici valant application du même droit... pour qui les évoque...car elles ne sont pas encore des lois).

Aller prendre connaissance des arguments de la défense de la CPAM et ainsi pouvoir vousc préparer pour les contrer par vos contestations et arguments.
Demandez AU BUREAU DU GREFFE à consulter votre dossier (il faudra avoir le numérode votre affaire ou la convocationavec vous)...sur place, car il est interdit de sortir le Dossier... même faire des photocopies !
Par contre, vous pouvez en demander copie et un envoi par courrier postal à votre adresse,

Pour les LITIGES ADMINISTRATIFS on peut avoir recours à une Antenne locale ou régionale du DEFENSEUR DU DROIT pour toutes les ADMINISTRATIONS ou ENTITES PUBLIQUES. Car
la SÉCURITÉ SOCIALE en fait partie, même si aujourd'hui elle sous-traite l'exploitation à des ENTREPRISES PRIVÉES... qui gèrent les agences et les exploitent (donc à but lucratif).

J'espère avoir repondu à vos questionnements dans la mesure de les capacités.

Je vous encourage à persévérer dans votre lutte pour vos droits et justice.

Bonne soirée.

Merci bel air je n'aurais malheureusement pas grand chose à leurs apporter de plus je ne fait pas d'expertise je ne prend pas d'avocat non plus au tribunal elle m'a di que pas la peine c ase passer toujours bien je peut pas investir dans des expertises moi je conteste juste le taux médical de 2 car le médecin conseil jia retrouvé mes amplitudes oui mais les douleurs en fin de journée sont toujours présentes comment justifier la douleur ca ne ce vois pas sa ?je me demande si je me plante pas a essayé d'avoir un meilleur taux pour reconnaissance des douleur droitière et a vie un IRM? Va t'il servir a quelque chose ? merci beaucoup

J'ai demandé un IRM le 22 septembre j'ai rendez vous je vais y aller quand même ?qu'en pensez vous

En cas de journée de travail, présenter la convocation du TGI à l'employeur, pour vous absenter durant la journée (heures ou journée avec récupération)...cependant il peut "refuser pour des raisons d'organisation de l'entreprise"...donc demander réponse écrite de REFUS et déposer/envoyer en LRAR au Greffe du TGI avec une lettre demandant "un report d'audience" (donner votre lettre et celle de l'employeur et garder des copies bien lisibles de ces documents). Envoyer une copie en LRAR ou mail à la CPAM (Service contentieux/juridique ou Service médical...voir pour cela vos derniers courriers reçus).

Alternative: demander "une journée sans solde" ou poser des heures ou journée de "RTT"...dans ce cas de figure l'employeur ne pourra refuser face à une convocation légitime !