Invalidité Catégorie 2 et ARCE

Bonjour ONA,

Merci grandement pour cette réponse extrêmement claire et efficace.

Belle journée à vous.

Bonsoir Smith,

Je vous en prie.

Merci à vous aussi.

ONA

Bonjour,
j'ai une question sur ce cas précis. J'ai bien compris qu'il ne faut pas dépasser le Salaire trimestriel moyen durant 2 trimestres consécutifs.
Or le versement de l'ARCE se fait une seule fois sur les 6 mois donc si on ne dépasse pas avec le 1er versement de l'ARCE son salaire trimestriel moyen, puis je en déduire que la pension d'invalidité ne sera ni réduite ni suspendue?
Est ce qu'il y a un risque de recalcul lors de la déclaration d'impôt sur le revenu qui comprendra ce montant dans sa totalité?
merci de votre aide

merci à vous

Bonjour,

Je reviens sur le sujet du versement de l'ARCE en 2 fois espacés de 6 mois et du maintien de la pension d'invalidité 2. Dans le cas donc d'un versement d'une moité d'ARCE la somme peut être assez importante, ce montant est il considéré en entier pour le calcul de la pension ou est fractionné en x mois et du coup réduction de la pension sur plusieurs mois ?
merci pour vos précisions
cdt

Bonjour Eric,

Si votre dossier est géré par la CRAMIF, pour les comparaisons de ressources, l'ARCE est saisie ainsi :
Si on vous attribue 9000 € (soit 2 versements de 4500 € chacun) et que le 1er versement à eu lieu le 01/03/2021
Montant : 9000 € Périodicité : ANNEE soit du 01/03/2021 au 28/02/2022
L'impact sera donc de 9000 / 12 = 750 € mois

Bonne journée Eric;

ONA

Merci beaucoup ONA pour ces précisions qui seront utiles pour d autres personnes .

Bonne journée
Eric

Bonjour,

Concernant le dépassement du STMC, si il s'avère lors de la déclaration annuelle de ressource que celui ci a été dépassé (suite à une prime par exemple ou autre...) comment est réajustée la pension ? en diminuant ou en mettant 0 sur plusieurs mois jusqu'à régularisation du trop perçu ou est il possible de demander à solder soi même le trop perçu en une seule fois par chèque ou virement par exemple, pour ne pas impacter les prochains versement de pensions ?
Merci
Cordialement,
Eric
merci pour

Bonsoir Eric,

En règle général, lorsqu'il y a un trop perçu, le service invalidité le notifie.
Dans la lettre il est précisé que vous pouvez rembourser en une ou plusieurs.
Si vous voulez rembourser en plusieurs, vous devez en faire la demande à l'agent comptable ou envoyer directement vos chèques avec les dates de dépôts si c'est juste 2 ou 4 fois à peu près.
Le service ne prélève sur votre pension que si au bout de 2 mois vous ne vous manifestez pas.

Bonne soirée Eric.

ONA

Bonjour ONA,

Merci encore pour vos précisions vraiment très claires.
Comme quoi il vaut toujours mieux demander à ceux qui savent ....
bonne journée
cordialement,

Eric