l'Assurance Maladie

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Invalidité Catégorie 2 et ARCE

Bonjour,
Une personne percevant une pension d'invalidité catégorie 2, peut-elle créer une entreprise et percevoir l'ARCE de la part du Pôle Emploi sans souci ou bien risque-t-elle de perdre sa pension d'invalidité s'il vous plaît ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

Smith

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ONA

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Bonsoir Smith,

Oui vous pouvez créer une entreprise, et oui vous pouvez percevoir l'ARCE, mais elle sera prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.

En effet, vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec une autre ressources à hauteur de votre ancien salaire à temps complet.

Pour cela, le service invalidité va calculer un salaire de référence : C'est le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).

L'année généralement retenu pour le STMC est l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Donc, si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension pourra être réduite ou suspendue (c'est à dire calculé à zéro).

Justificatifs à fournir :

S'il s'agit d'une société :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Les statuts de l'entreprise

S'il s'agit d'un statut d'auto entrepreneur :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Le document indiquant l'option fiscal choisie

- Les déclarations mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes.

Pour l'ARCE :

La notification d'attribution de l'ARCE qui indique à partir de quelle date et quel montant.

Bonne soirée Smith.

ONA

Commentaire de Roxane, expert ameli :

Merci pour votre réponse ONA.

Smith, vous retrouverez des informations complémentaires sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

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Smith

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Bonjour ONA,

Merci grandement pour cette réponse extrêmement claire et efficace.

Belle journée à vous.

ONA

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Bonsoir Smith,

Je vous en prie.

Merci à vous aussi.

ONA