l'Assurance Maladie

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Invalidité Catégorie 2 et ARCE

Bonjour,
Une personne percevant une pension d'invalidité catégorie 2, peut-elle créer une entreprise et percevoir l'ARCE de la part du Pôle Emploi sans souci ou bien risque-t-elle de perdre sa pension d'invalidité s'il vous plaît ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

Smith

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Bonsoir Smith,

Oui vous pouvez créer une entreprise, et oui vous pouvez percevoir l'ARCE, mais elle sera prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.

En effet, vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec une autre ressources à hauteur de votre ancien salaire à temps complet.

Pour cela, le service invalidité va calculer un salaire de référence : C'est le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).

L'année généralement retenu pour le STMC est l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Donc, si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension pourra être réduite ou suspendue (c'est à dire calculé à zéro).

Justificatifs à fournir :

S'il s'agit d'une société :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Les statuts de l'entreprise

S'il s'agit d'un statut d'auto entrepreneur :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Le document indiquant l'option fiscal choisie

- Les déclarations mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes.

Pour l'ARCE :

La notification d'attribution de l'ARCE qui indique à partir de quelle date et quel montant.

Bonne soirée Smith.

ONA

Commentaire de Roxane, expert ameli :

Merci pour votre réponse ONA.

Smith, vous retrouverez des informations complémentaires sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

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Smith

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Bonjour ONA,

Merci grandement pour cette réponse extrêmement claire et efficace.

Belle journée à vous.

ONA
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Bonsoir Smith,

Je vous en prie.

Merci à vous aussi.

ONA

fred1309

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Bonjour,
j'ai une question sur ce cas précis. J'ai bien compris qu'il ne faut pas dépasser le Salaire trimestriel moyen durant 2 trimestres consécutifs.
Or le versement de l'ARCE se fait une seule fois sur les 6 mois donc si on ne dépasse pas avec le 1er versement de l'ARCE son salaire trimestriel moyen, puis je en déduire que la pension d'invalidité ne sera ni réduite ni suspendue?
Est ce qu'il y a un risque de recalcul lors de la déclaration d'impôt sur le revenu qui comprendra ce montant dans sa totalité?
merci de votre aide

merci à vous

Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour fred1309,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous renseigner sur le versement de votre pension d'invalidité.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli, ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails, relatifs à votre dossier.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.