l'Assurance Maladie

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article L161-9

Bonjour,Un expert peut il bien m'expliquer cet article svp.

"""En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.
Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret."""

La Cpam réserve les mêmes droits en cas de reprise d'une activité salariée aux personnes en congé parental ET bénéficière de la PREPARE.

Mais pas en cas de non reprise pour cause de maladie, décès maternité ect.... ???? car il ne cite que congéparental dans le 2e paragraphe!!!

Bénéficier de la PREPARE ne s'assimile pas à un congé parental? car on met sa vie en parenthèse pour garder son enfant car pas de place en crèche ou autre, comme une personne en congé parental.

Seniiii

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Seniiii,

La prise en charge de vos frais de santé est préservée à l'issue de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Concernant les indemnités journalières (IJ) et autres prestations en espèce, il y a plusieurs situations. De ce fait, si à l'issue de la PreParE : 

- vous êtes de nouveau en situation de chômage indemnisé, vous bénéficiez du maintien de vos droits aux IJ pendant toute la période de chômage indemnisé (+ 1 an de maintien de droit à compter de l'épuisement des droits à l'assurance chômage).

- vous n'avez pas d'indemnisation chômage et vous ne reprenez pas d'activité, vous ne pouvez pas bénéficier d'IJ puisque les conditions d'ouverture de droits ne sont pas requises.

Pour une étude approfondie de votre dossier, n'hésitez pas à vous mettre en relation avec votre caisse par la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez de plus amples informations sur la PrePare sur le site service-public.fr.

Bonne journée.

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Seniiii

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Est ce que l'article 161-4 "L'inobservation des procédures et réglementations ouvrant droit aux prestations des régimes de l'assurance maladie et maternité ne fait pas perdre le bénéfice de ces prestations quand il est reconnu, dans des conditions fixées par décret, qu'elle est totalement indépendante de la volonté de l'intéressé, en particulier quand elle est due à son état de santé. " ne permet pas de retrouver ses droits car si on ne peut pas reprendre une activité à cause d'une maladie à l'issue de la perception de la PrepaRE c'est indépendant de notre volonté?

Seniiii

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même si on ne peut pas à cause d'une maladie qui intervient durant la Prepare et qui continue après?

Bonjour Seniiii,

Votre situation étant complexe, je vous invite à prendre un rendez-vous en accueil directement depuis la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46. Un conseiller vous recevra et fera le point avec vous sur votre dossier.

Vous retrouverez la liste des accueils de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.