l'Assurance Maladie

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pourquoi refus congé maternité ?

Bonjour, je viens de recevoir un courriel de la CPAM me refusant congé maternité, je ne comprends pas pourquoi. En effet je me suis rendu 3 fois avec mes documents pour éffectuer ma demande de congé maternité auquelle on m a indiqué que j y avais droit. Ilfallait deposer les documents le jour ou mon congé maternité devait commencé,chose que j ai faite et 2 mois et demi apres on m informe par courrier que je n y ai pas droit, que je ne rempli pas les conditions demandé. Pour résumé , j étais en CDI de 2006 à 2016 ponctué d arret maladie et de grossesse, 3 grossesses. lors de ma 4 émé grossesse j étais au chomage depuis un an. avant mon licenciment,j était en arret maladie depuis 4 mois,avant cela j ai eu 10 jours d absence injustifié et avant ces 10 jours d absence injustifié j était en congé parentale 3 ans et 3 ans. Est ce à cause des 10 jours d absenceinjustifié que je n aipasle droit au congé maternité ? ou à l arret maladie ?

Pour résumer, cdi de 2006 ... d avril à octobre 2011 congé maternité puis congé parenal de novembre 2011 a fevrier 2013 et une autre gossessecongé maternité mars 2013 a aout 2013 et congé mater d octobre 2013 afevrier 2016 puis 10 jours d absence non justifié et ensuite arret maladie pendant 4 mois puis licenciment, ensuite chomage.

aloa

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour aloa,

Je vous invite à prendre connaissance des conditions d'ouverture de droit au congé maternité listées par notre expert ameli Philippe.

Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, et cet accès est indispensable pour répondre à votre demande. Votre situation étant complexe, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre en compte.

Vous retrouverez sur le courrier de refus d'indemnisation les modalités pour contester la décision et pourrez alors effectuer un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) en joignant l'ensemble des justificatifs que vous jugerez utiles à votre demande.

Je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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vous avez été indemnisé en maladie pour votre arrêt de 4 mois après vos 10jours d'absence injustifiée?

aloa

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bonjour Elryn, non je n ai pas été indemnisé justement à cause de ses 10 jours d absences . est ce à cause de cela ?

Elryn

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Bonjour

Oui c’est possible que vous ne remplissiez pas les conditions.

Le chômage lui était indemnisé?

aloa

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Bonjour, ELryn, je vous remercie de bien vouloir essayer de m éclairer sur ma situation.
Oui, le chomage m a été indemnisé,l anpe ayant pris comme reference l année précedent mon dernier congé maternité. avant mes 2 congés parentaux. je ne sais pas quoi faire si je dois faire un recourt pour qu on réétudie le dossier, ou si simplement je n y ai pas droit et ce parceque je n ai pas été indemnisé durant la période entre mon dernier congé parental et mon licenciment soit 4mois (10 jours non justifiés et le reste en arret maladie non ndemnisé )

Elryn

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C’est possible mais comme vous avez droit au chômage....

Je ferai
1/ le recours à la CRA
2/ en même temps appel au conciliateur pour demander l’explication concrète du refus

aloa

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Bonjour Elryn,

Je reviens vers vous de nouveau,un peu tardivement ( j étais tombée malade + la fatigue avec mon bébé du coup le temps à passer vite) pourriez vous m indiquer comment faire pour prendre contacte avec un conciliateur afain qu il m explique le refus ? Et dans mon couurier de contestation afin de faire un recours auprés du CRA dois je remettre toute les pieces déjà donnés ? Merci par avance de votre aide. Pour information, avant de me décider à faire une demande auprés du CRA, j avais contacter la CAF pour une demande de congé parental qui eux aussi ne comprennent pas le refus puisque j ai des droit à un congé parental et qui m a conseiller également de faire une demande de recours aupres du CRA tout de meme. Voilà, du coup je vais suivre les conseille qu on me donne et on verra bien. au moins je comprendrais.

Laetitia
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour aloa,

Je vous invite à vous rendre sur le site ameli.fr, rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".

Vous retrouverez l'adresse postale dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.