expertise medical

Bonjour audrey,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Adeline sur ce topic, vous devez inscrire le nom de votre médecin traitant.

Le médecin expert est choisi d'un commun accord par le service médical de la caisse d'Assurance Maladie et le médecin traitant de l'assuré.

Vous trouverez cette information sur Légifrance "Code de la sécurité sociale - Article R141-1" (Version en vigueur du 01 avril 2010 au 08 juillet 2019).

Depuis le 1er janvier 2020, dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue la contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne un médecin expert parmi les médecins spécialistes ou compétents pour la contestation d'ordre médical. A défaut de médecin expert disponible, le service du contrôle médical informe votre médecin traitant de l'identité du médecin expert. En cas d'opposition de votre médecin traitant sur le médecin désigné, dans les 8 jours, le médecin expert est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Les fonctions d'expert ne peuvent être remplies par le médecin qui vous a soigné, un médecin attaché à l'entreprise, un médecin appartenant au conseil ou conseil d'administration de la caisse concernée ou un médecin participant au service du contrôle médical fonctionnant auprès de cette caisse

Bonne journée

(Mis à jour le 07/09/2021)