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Comment procéder quand on est frontalier et qu'on prend une année sabbatique?

Bonjour,

Nous sommes frontaliers, citoyens belges, résidents fiscaux en France et travailleurs en Suisse. Nous serons en année sabbatique à partir du 1er septembre 2018. Nous ne serons pas physiquement sur le territoire français entre le 1 septembre 2018 et le 15 avril 2019 mais notre résidence fiscale y sera toujours.

Nous sommes affiliés à la sécurité sociale française et payons nous mêmes nos cotisations à l'URSSAF via le CNFTS (centre national des travailleurs frontaliers).

Normalement, quand un travailleur est en année sabbatique il (son employeur) ne paie plus de cotisations à l'URSSAF car il ne reçoit plus de salaire. J'ai lu sur le site de l'URSAFF que: "Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf clauses conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-...

Toutefois, l'URSAFF refuse de suspendre les demande de paiement des cotisations qu'ils m’adressent tous les trois mois et dit qu'il vont me les réclamer pendant un an alors que nous ne toucherons pas de salaire à moins que AMELI ne nous radie. De son côté, AMELI ne peut nous radier si notre résidence fiscale reste en France (nous serons pourtant absent du territoire français pendant plus de huit mois) et ne peut nous radier car nos contrats de travail ne sont pas rompus (nous sommes en année sabbatique).

Je comprends que la situation est complexe mais je ne vois pas vers qui me tourner. Il me semble insensé que n'importe quel travailleur français en année sabbatique ne doive pas payer de cotisations à l'URSSAF mais qu'un travailleur frontalier doivent tout de même payer ces cotisations alors qu'il ne touche aucun salaire.

C'est d'autant plus insensé si on tient compte du fait que nous ne sommes ni français, ni sur le territoire français pendant huit mois mais nous gardons toutefois notre résidence fiscale en France.

J'apprécierais énormément d'avoir de l'aide et des informations pour pouvoir contacter les personnes ou services qui pourront me faire sortir de cette impasse.

Cordialement,

Wert
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Bonjour Wert,

Afin de ne plus régler les cotisations auprès de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), vous devez effectivement adresser le formulaire S1105, "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

En effet, si vous quittez le territoire français plus de six mois dans l'année, votre résidence physique (hors de France) sera prise en compte même si votre résidence fiscale reste en France.

Vous ne serez plus couvert par l'Assurance Maladie.


Pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins médicaux, vous devez donc souscrire une assurance volontaire auprès d'une compagnie d'assurance privée.


Vous pouvez consulter la page du site ameli.fr sur la protection sociale à l'étranger.


Je vous souhaite bon voyage ainsi qu'une belle journée


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mdc2bg

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Bonjour,
nous sommes travailleurs frontaliers en Suisse, et partons durant 6 mois pour un tour d'Europe en camping car.
Il nous est donc impossible de justifier d'une adresse hors de France.
Que devons vous nous donc faire?
Cordialement.
Merci

Sophie
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour mdc2bg,

Une question similaire a obtenu réponse. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la couverture maladie pendant un séjour de plusieurs mois à l'étranger.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

FedRa74

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Bonjour,

Je suis peu ou prou dans la même situation que Wert (travailleurs frontalier sur Suisse et résidents en France), si ce n'est que ma femme et moi sommes français.

Nous partons également pour un tour du monde pour 10 mois, hors UE. Ma femme démissionne et je prends un congé sabbatique. Étant sans revenus pendant ces 10 mois, nous ne pouvons bien évidemment pas nous permettre de continuer de payer les cotisations CNTFS, ce qui n'aurait aucune sens puisque nous n'aurons aucun revenus et aucune droit à la couverture maladie française pendant ce voyage.

J'entends bien qu'il suffit de remplir une "Déclaration de transfert de résidence hors de France" (même si dans les faits notre foyer fiscal reste en France), mais cela ne semble pas s'appliquer à notre situation puisque dans cette déclaration il faut préciser une adresse à l'étranger. C'est bien impossible puisque nous serons en itinérance...

Cette procédure s'applique-t-elle donc quand même ?

Merci,
Cordialement.

Bonjour FedRa74,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Tour du monde ?".

Pour toute question relative à la cotisation, je vous invite à vous rapprocher du CNTFS (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse).

Bonne journée.