Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
duree conge maternite avec enfants en garde alternee: que signifie enfant a charge?
- Maternité, paternité, adoption
- apipanda
- il y a presque 7 ans
- Mis à jour le : 16/06/2022
- 9813
- 12
Bonjour,
J'ai lu les differents questions relatives à la duree du conge maternite dans une famille recomposee mais j'ai un doute sur la notion "Enfant à charge" du foyer. Mon conjoint (nous sommes non maries, non pacses) a 2 enfants d'un precedent mariage. Il est divorce et les 2 enfants sont en residence alternee, 50% du temps chez nous, 50% du temps chez leur mere. Sur la declaration d'impots de mon conjoint figurent donc 2 enfants [qui comptent comme 1/2 part chacun, soit 1 part au total pour les enfants]. Les enfants ne figurent pas sur ma declaration d'impots qui est independante de celle de mon conjoint.
Nous attendons actuellement un enfant et je cherche à m'assurer de la duree de mon conge maternite.
Dois-je comprendre que cet enfant sera le 3eme de notre foyer car mon conjoint a deja 2 enfants a charge (tout comme son ex-femme)? ou la charge des enfants n'incombe t-elle qu'à l'un des parents en cas de separation, et si c'est le cas, auquel?
Je vous remercie
apipanda
- Niveau
- 0
- 14 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/05/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6083 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour apipanda,
La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la durée du congé maternité dans les familles recomposées.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour
les deux enfants de votre conjoint compte à charge de votre foyer vu que vous les avez en garde alternée.
Il faut fournir à la CPAM une copie de l'avis d'impot de votre conjoint ou un document des prestations de la CAF s'il percoit la moitié des allocations familiales (ce qui serait intéressant pour vous pour la suite...) pour demander le congé maternité "rallongé".
Cordialement
apipanda
- Niveau
- 0
- 14 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/05/2018
Voir le profilOK, Merci Elryn. donc, meme s'il ne touche pas les allocations de la CAF, uniquement le fait que ses 2 enfants figurent sur son avis d'imposition prouve le fait qu'il y a deja 2 enfants a charge dans notre foyer. c'est bien ca? Merci encore.
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilTout à fait.
Vous pouvez aussi fournir le jugement de garde.
Mais l'avis d'imposition sera suffisant.
Samaure
- Niveau
- 0
- 60 / 100
- points
- 0 question posée
- 5 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/07/2018
Voir le profilRéponse fausse je sort de ma caf et il nie vos dites à ce sujet.
Pour eux impot ne suffisent pas ..un seul foyer peutnpretendre àux prestations donc ce sera un premier
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour
Nous ne parlons pas ici des droits aux prestations de la CAF mais de la durée du congé maternité et du nombre d’enfants pris en compte.
Vous mélangez deux choses.
Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7460 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Samaure,
Je vous confirme la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, dans le topic relatif à la durée du congé maternité.
Nous ne pouvons vous répondre en ce qui concerne les prestations de la Caf (caisse d'allocations familiales).
Bonne journée.
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilBonjour, je suis dans la meme situation, enceinte de mon premier enfant, mon conjoint (avec qui je ne suis ni pacsée ni mariée) à déjà deux enfants que nous avons à la maison en garde alternée. (50% du temps). Ils ne figurent pas sur mon avis d’imposition, uniquement sur celui de mon conjoint. Je viens d’avoir un conseiller CPAM au téléphone qui vient de me dire que je n’étais pas éligible au congé maternité de 26 semaines (congé pour un 3eme enfant). Je croyais avoir compris le contraire en vous lisant et je suis un peu perdue! Pouvez vous me dire clairement si oui ou non je suis éligible ? merci de tout coeur pour vos réponses!
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl n'y a pas de notion de mariage ou de PACS pour bénéficier de ce congé maternité rallongé.
Juste de la charge au foyer et c'est le cas. pour quelle raison on vous le refuse?
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilOn me le refuse parce les deux petites filles n’apparaissent pas sur ma déclaration d’impot et ne sont pas à ma charge d’un point de vue fiscal, uniquement à celle de mon conjoint
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl faut saisir le médiateur en indiquant que la réglementation prévoit que l’enfant soit à la charge du foyer qu’à aucun moment on impose que vous soyez mariés ou PACSee avec le père.
Vous formez bien un foyer les enfants sont bien à charge même si ils ne figurent pas sur votre avis d’impôts ce qui est normal vu que vous n’êtes pas marié ni PACS Mais ils figurent bien sur celui du Papa ce qui montre bien qu’ils sont présents dans ce foyer.
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilMerci @elryn!

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Famille
- Famille : Maternité, paternité, adoption
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 14 jours
- 12
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Congé maternité enfants en garde alternée couplé non marié
- Maternité, paternité, adoption
- Marie33
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 24/08/2021
- 4201
- 5
Bonjour Nous sommes un couple non marié. Mon compagnon à 3 enfants issus de sa précédente union que nous avons en garde alternée. Je suis enceinte de mon 1er enfant . Est ce...Marie33
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Lorraine
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4305 réponses publiées
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Marie33,Si vous attendez un enfant et que vous avez, déjà, au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou que vous avez... -
En couple avec un homme qui a déjà 2 enfants j'attends un enfant, ai je le droit au congé mat 3 e enfant?
- Maternité, paternité, adoption
- natou
- il y a presque 7 ans
- Mis à jour le : 24/04/2021
- 2249
- 7
que faut il faire pour que les droits se mettent en place?natou
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Anne
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 1212 réponses publiées
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour natou, Le droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité ne dépend pas du nombre d'enfants déjà à charge mais de conditions administratives.La durée du... -
Conge maternite famille recomposee
- Maternité, paternité, adoption
- Amelie
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 08/11/2022
- 18709
- 6
Bonjour Mon ami a 2 enfants en garde alternee et nous allons avoir un enfant. je viens de créer mon dossier CAF, Nous avons donc indiqué ses 2 enfants en garde alternée. Je...Amelie
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Tiphaine
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 3530 réponses publiées
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Amelie, En cas de garde alternée, les parents divorcés ayant respectivement la garde des enfants et l'autorité parentale, la notion de charge du foyer est retenue et...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilKvf a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilKvf a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
Kvf
- Niveau
- 0
- 32 / 100
- points
- 0 question posée
- 3 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2022
Voir le profilKvf a répondu
-
Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7460 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
Samaure
- Niveau
- 0
- 60 / 100
- points
- 0 question posée
- 5 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/07/2018
Voir le profilSamaure a répondu
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6083 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6083 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
apipanda
- Niveau
- 0
- 14 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/05/2018
Voir le profilapipanda a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24169 réponses publiées
-
1701
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
apipanda
- Niveau
- 0
- 14 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/05/2018
Voir le profilapipanda a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?