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duree conge maternite avec enfants en garde alternee: que signifie enfant a charge?

Bonjour,
J'ai lu les differents questions relatives à la duree du conge maternite dans une famille recomposee mais j'ai un doute sur la notion "Enfant à charge" du foyer. Mon conjoint (nous sommes non maries, non pacses) a 2 enfants d'un precedent mariage. Il est divorce et les 2 enfants sont en residence alternee, 50% du temps chez nous, 50% du temps chez leur mere. Sur la declaration d'impots de mon conjoint figurent donc 2 enfants [qui comptent comme 1/2 part chacun, soit 1 part au total pour les enfants]. Les enfants ne figurent pas sur ma declaration d'impots qui est independante de celle de mon conjoint.
Nous attendons actuellement un enfant et je cherche à m'assurer de la duree de mon conge maternite.
Dois-je comprendre que cet enfant sera le 3eme de notre foyer car mon conjoint a deja 2 enfants a charge (tout comme son ex-femme)? ou la charge des enfants n'incombe t-elle qu'à l'un des parents en cas de separation, et si c'est le cas, auquel?
Je vous remercie

apipanda

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Bonjour apipanda,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la durée du congé maternité dans les familles recomposées.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

les deux enfants de votre conjoint compte à charge de votre foyer vu que vous les avez en garde alternée.
Il faut fournir à la CPAM une copie de l'avis d'impot de votre conjoint ou un document des prestations de la CAF s'il percoit la moitié des allocations familiales (ce qui serait intéressant pour vous pour la suite...) pour demander le congé maternité "rallongé".

Cordialement

apipanda

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OK, Merci Elryn. donc, meme s'il ne touche pas les allocations de la CAF, uniquement le fait que ses 2 enfants figurent sur son avis d'imposition prouve le fait qu'il y a deja 2 enfants a charge dans notre foyer. c'est bien ca? Merci encore.

Elryn

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Tout à fait.

Vous pouvez aussi fournir le jugement de garde.
Mais l'avis d'imposition sera suffisant.

Samaure

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Réponse fausse je sort de ma caf et il nie vos dites à ce sujet.
Pour eux impot ne suffisent pas ..un seul foyer peutnpretendre àux prestations donc ce sera un premier

Elryn

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Bonjour

Nous ne parlons pas ici des droits aux prestations de la CAF mais de la durée du congé maternité et du nombre d’enfants pris en compte.

Vous mélangez deux choses.

Bonjour Samaure,

Je vous confirme la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, dans le topic relatif à la durée du congé maternité.

Nous ne pouvons vous répondre en ce qui concerne les prestations de la Caf (caisse d'allocations familiales).

Bonne journée.

Kvf

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Bonjour, je suis dans la meme situation, enceinte de mon premier enfant, mon conjoint (avec qui je ne suis ni pacsée ni mariée) à déjà deux enfants que nous avons à la maison en garde alternée. (50% du temps). Ils ne figurent pas sur mon avis d’imposition, uniquement sur celui de mon conjoint. Je viens d’avoir un conseiller CPAM au téléphone qui vient de me dire que je n’étais pas éligible au congé maternité de 26 semaines (congé pour un 3eme enfant). Je croyais avoir compris le contraire en vous lisant et je suis un peu perdue! Pouvez vous me dire clairement si oui ou non je suis éligible ? merci de tout coeur pour vos réponses!

Elryn

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Il n'y a pas de notion de mariage ou de PACS pour bénéficier de ce congé maternité rallongé.
Juste de la charge au foyer et c'est le cas. pour quelle raison on vous le refuse?

Kvf

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On me le refuse parce les deux petites filles n’apparaissent pas sur ma déclaration d’impot et ne sont pas à ma charge d’un point de vue fiscal, uniquement à celle de mon conjoint

Elryn

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Il faut saisir le médiateur en indiquant que la réglementation prévoit que l’enfant soit à la charge du foyer qu’à aucun moment on impose que vous soyez mariés ou PACSee avec le père.
Vous formez bien un foyer les enfants sont bien à charge même si ils ne figurent pas sur votre avis d’impôts ce qui est normal vu que vous n’êtes pas marié ni PACS Mais ils figurent bien sur celui du Papa ce qui montre bien qu’ils sont présents dans ce foyer.

Kvf

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Merci @elryn!