l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

duree conge maternite avec enfants en garde alternee: que signifie enfant a charge?

Bonjour,
J'ai lu les differents questions relatives à la duree du conge maternite dans une famille recomposee mais j'ai un doute sur la notion "Enfant à charge" du foyer. Mon conjoint (nous sommes non maries, non pacses) a 2 enfants d'un precedent mariage. Il est divorce et les 2 enfants sont en residence alternee, 50% du temps chez nous, 50% du temps chez leur mere. Sur la declaration d'impots de mon conjoint figurent donc 2 enfants [qui comptent comme 1/2 part chacun, soit 1 part au total pour les enfants]. Les enfants ne figurent pas sur ma declaration d'impots qui est independante de celle de mon conjoint.
Nous attendons actuellement un enfant et je cherche à m'assurer de la duree de mon conge maternite.
Dois-je comprendre que cet enfant sera le 3eme de notre foyer car mon conjoint a deja 2 enfants a charge (tout comme son ex-femme)? ou la charge des enfants n'incombe t-elle qu'à l'un des parents en cas de separation, et si c'est le cas, auquel?
Je vous remercie

apipanda

apipanda

Niveau
0
14 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour apipanda,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la durée du congé maternité dans les familles recomposées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (0)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 9901 réponses publiées
  • 1881 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

les deux enfants de votre conjoint compte à charge de votre foyer vu que vous les avez en garde alternée.
Il faut fournir à la CPAM une copie de l'avis d'impot de votre conjoint ou un document des prestations de la CAF s'il percoit la moitié des allocations familiales (ce qui serait intéressant pour vous pour la suite...) pour demander le congé maternité "rallongé".

Cordialement

apipanda

apipanda

Niveau
0
14 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

OK, Merci Elryn. donc, meme s'il ne touche pas les allocations de la CAF, uniquement le fait que ses 2 enfants figurent sur son avis d'imposition prouve le fait qu'il y a deja 2 enfants a charge dans notre foyer. c'est bien ca? Merci encore.

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 9901 réponses publiées
  • 1881 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Tout à fait.

Vous pouvez aussi fournir le jugement de garde.
Mais l'avis d'imposition sera suffisant.

Samaure

Samaure

Niveau
0
60 / 100
points
  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse fausse je sort de ma caf et il nie vos dites à ce sujet.
Pour eux impot ne suffisent pas ..un seul foyer peutnpretendre àux prestations donc ce sera un premier

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 9901 réponses publiées
  • 1881 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Nous ne parlons pas ici des droits aux prestations de la CAF mais de la durée du congé maternité et du nombre d’enfants pris en compte.

Vous mélangez deux choses.

Bonjour Samaure,

Je vous confirme la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, dans le topic relatif à la durée du congé maternité.

Nous ne pouvons vous répondre en ce qui concerne les prestations de la Caf (caisse d'allocations familiales).

Bonne journée.