l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Règles de la loi PUMA pour une mère au foyer résidant en France dont le conjoint va s'expatrier en Europe

Bonjour,

Je vous soumets ma situation actuelle, avec les éventuels changements à venir :

mon mari est frontalier Suisse, et est affilié à l'Assurance Maladie Suisse (Lamal)
je suis mère au foyer (sans aucun revenu) : je bénéficie aussi de Lamal via le contrat de santé de mon mari, en tant qu'ayant-droit. De ce fait, nous bénéficions d'une prise en charge de nos frais de santé en France et en Suisse.
Mon mari envisage de saisir une opportunité professionnelle en Europe (Espagne), via un contrat local. Pour sa santé, il cotisera en Espagne et sera affilié au système social espagnol.
Dans un premier temps, j'envisage de rester avec mon enfant en France. De ce fait, je me pose des questions sur ma couverture santé :

ai-je le droit de bénéficier de la loi PUMA et devrai-je verser une cotisation ? Si oui, la cotisation sera-t-elle basée sur le salaire de mon mari ou bien uniquement sur ma situation personnelle (mère au foyer sans revenu) ?
est-il possible de m'affilier avec mon mari en Espagne, alors que je suis résidente en France ?
si je ne rentre pas dans les 2 dispositifs cités, dois-je songer à reprendre une activité professionnelle pour bénéficier d'une protection sociale ?

Mille mercis pour votre retour et vos éclaircissements.

cakikou

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Bonjour cakikou,

Si vous êtes de nationalité française, grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Pour ce faire, je vous invite à compléter et adresser le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné :

- d'un relevé d'identité bancaire

- de la copie d'un document d'identité

- de la déclaration de choix du médecin traitant

- de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salariée en France.

Une cotisation subsidiaire au titre de la PUMa pourra vous être demandée. Je vous invite à vous rapprocher de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour en savoir plus.

Vous avez aussi la possibilité de vous rapprocher du régime de santé espagnol et de demander un formulaire S1 ayant-droit (E109). Ce formulaire vous permet d'étendre les droits de votre mari acquis en Espagne et de vous affilier en France.

Vous pourrez en apprendre plus en consultant le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée.

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cakikou

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