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Sur quel régime rattacher son enfant quand les parents ont des régimes différents?

Bonjour,
Je désirerais savoir s'il est possible de rattacher son enfant à un seul régime lorsque les parents ont des régimes différents pour simplifier les démarches? Un parent au régime général de la CPAM et l'autre au RSI, je souhaite rattacher mon enfant uniquement à celui de la CPAM, est-ce possible, sachant que l'enfant dépendra de la mutuelle du parent qui est à la CPAM?
Je vous remercie par avance de m'aiguiller!

Mau

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Breizh Hell

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Bonjour Mau,

Vous pouvez rattacher un enfant uniquement sur un seul régime.

Si c'est vous qui êtes au régime général, vous pouvez faire la déclaration via le compte ameli pour plus de simplicité pour l'enregistrement sur votre carte vitale, par courrier vie le formulaire S3705a disponible dans la rubrique formulaire et un acte de naissance/livret de famille ou au 3646 en vous munissant de votre carte vitale.

Si c'est vous qui êtes à la Sécurité Sociale des Indépendants et que vous voulez le rattacher a la SSI, il faut joindre S3705a + Acte de naissance/livret de famille.

Si c'est le papa qui fait la demande de rattachement affilié a la CPAM ou SSI, il faut le S3705a + acte de naisance/Livret de famille.

En espérant avoir été clair

Cordialement

Commentaire de Pierre expert ameli :

En effet Breizh Hell.

Mau, vous trouverez le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" sur le site ameli.fr.

Le formulaire doit être signé des deux parents.

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Mau

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Merci beaucoup pour vos réponses, cela m’aiguille beaucoup!
À très bientôt