Arrêt de travail suite cure?

Bonjour,

Y a-t-il un texte ou autre qui mentionne cela :

<L’accord de prise en charge de votre cure thermale tient lieu d’avis d’arrêt de travail pour votre caisse d'assurance maladie, mais aussi pour votre employeur. Votre médecin ne pourra pas établir de prescription d’arrêt de travail pour cette période de cure et votre employeur ne devra pas vous réclamer d’avis d’arrêt de travail.>

Merci

Bonjour,

Le service RH de mon entreprise ne souhaite pas prendre en compte ni ma prescription médicale, ni le volet 1 de la prescription médicale rempli par le médecin que j’avais accompagné d’une attestation sur l’honneur avec les textes concernant le sujet ( prescription médicale équivalente à un arrêt de travail ) sur votre site. A l’inverse sur le site du service public il est malheureusement écrit qu’une prescription médicale d’une cure thermale n’est pas considérée comme un arrêt de travail.
Du coup ils me disent que je suis un cas rare et unique ( entreprise très jeune ) et que dans les textes ce n’est pas clair.
Du coup ils vont me compter 3 semaines en sans solde ce qui serait dommageable pour l’avenir et mal vu même si à priori ils me donneront les attestations de salaire.

Je ne sais plus quoi faire!

Y’a t-il une possibilité d’avoir un courrier officiel ou une mise en demeure en précisant toutes ces informations.
Mon médecin thermal m’a dit que le dernier recours c’est les Prud’hommes!

Je n’ais pas envie d’arriver jusqu’à ce point.

Que me conseillez-vous?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour Sophie,

Merci de votre réponse.
Malheureusement ils ne veulent pas l’entendre de cette manière là.
Il m’ont envoyé ces articles ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F150
https://www.gestiondelapaie.com/conges-pour-cure-thermale/
Puis j’ai renvoyé les articles du site ameli.
Et voici réponse: ils ont eu recours à un cabinet de paye sur ma situation.
Je cite « c’est une situation rare et pas clair du tout dans les textes. Il ne s’agit pas d’un arrêt maladie donc c’est du sans solde mais la sécurité sociale te versera la totalité de ton salaire »

Donc à priori en aucun cas ils vont revenir sur cette décision.

Quels sont les recours?

Cordialement.

Que suis-je censé comprendre.
Que je ne serais pas payé par la sécurité sociale ou bien que si mon médecin traitant m’avait fait un arrêt de travail pour cure thermale je n’aurais pas été payé?

Dans tout les cas je ne sais pas comment résoudre le problème avec le service RH de mon entreprise.

Bonjour,

J'ai consulté l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale.
Il est mentionné : les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière.
Il n'est pas dit que l'accord de prise en charge fait arrêt de travail.
Avez vous d'autres textes?

Merci

Bonjour,
Je ne parle pas d'indemnités journalières.
Je cherche juste un texte, une référence ou courrier officiel qui stipule que :
"L’accord de prise en charge de votre cure thermale tient lieu d’avis d’arrêt de travail".
C'est pour l'employeur qui maintien que l'accord de prise en charge de la cure ne tient pas lieu d'arrêt de travail.

Merci