l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

barême rachat de rente

Bonjour Sabine
Je voudrais vous dire que la réponse suivante donnée à Nouns est inexacte :"Je vous informe que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur (FIE)."
Cela concerne uniquement les recours contre tiers. Or l'employeur et ses préposés ne sont pas considérés comme des tiers.Il n'est donc pas du tout question de faute inexcusable..Vous devriez rectifier. L'erreur est humaine mais pour un expert Ameli, c'est regrettable. Cordialement.

ubureine

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Bonjour ubureine,

Je vous invite à prendre connaissance de l'arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la Sécurité sociale concernant, effectivement, les barèmes applicables en matière de recours contre tiers.

Le même arrêté définit le barème en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Vous pouvez, aussi, consulter la réponse faite sur le forum à une question concernant le rachat de la rente.

J'espère que cette réponse vous apporte les précisions nécessaires néanmoins si vous voulez obtenir plus de détails en cas d’incompréhension ou vous renseigner sur votre dossier, je vous recommande de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en appelant le 36 46 ou depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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