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Délai d’envoi bulletin de situation
- Hospitalisation
- Léa
- il y a presque 7 ans
- Mis à jour le : 28/04/2022
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Bonjour,
Je suis hospitalisé pour une opération depuis lundi, nous sommes vendredi et l’hopital ne m’a pas transmit mon bulletin de situation, me déclarant que ce document me sera remis uniquement à ma sortie. Ayant lu sur le site amelie que ce bulletin devait être envoyé sous 48h après le premier jour de l’hospitalisation. Suis-je hors délai ? Mes IJ seront-elles refusé ?Que faire ?
Léa
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Roxane
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Bonjour Léa,
Si dans le cas de votre hospitalisation, vous n'avez pas la possibilité de nous fournir votre bulletin de situation, sachez que vous ne vous exposez pas à des sanctions.
Vous trouverez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie sur notre site ameli.fr
Bonne journée.
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Elryn
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Où avez-vous lu cela sur ameli?
Léa
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Voir le profilhttps://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-acci...
Il est indiqué que le bulletin de situation est remit lors de l’admission et doit être transmis comme un arrêt de travail classique sous 48h.
Hors je n’aurai à ma disposition ce document uniquement à ma sortie. Mon employeur étant néanmoins avertit de mon hospitalisation, qu’en sera t-il de mes IJ ?
Elryn
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Voir le profilBonjour
Ça ne devrait pas poser de souci. J’ai toujours dit sur ce forum avec validation des experts que le délai de 48h n’etait Pas imposé sur les hospitalisations...
Par contre l’hopital Doit vous donner un bulletin d’entree Normalement. Si vous sortez ce week-end envoyez le dès que possible
Sinon demandez un document à l’hopital Pour faire valoir vos droits et évitez des délais d’instructions trop longs
Angie
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Voir le profilBonjour.
Je suis Salarié en disponibilité depuis juillet 2021.
En Septembre 2021 j'ai du me faire opérer du genou avec plusieurs mois de rééducation, sans possibilité de travailler donc sans salaire pendant plusieurs mois.
J'ai su que j'avais peut-être droit à des indemnités de mon employeur même si je suis en disponibilité.
Mais celà fait 7 mois que je me suis faite opérer sans rien demander à mon employeur car je ne savais pas, et sans rien lui fournir (bulletin d'hospitalisation, de situation, arrêt maladie)
Que faire? Est-ce trop tard pour demander quoi que ce soit?
Merci
Sophie
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Bonjour Angie,
Si vos prestations en espèces sont prises en charge par votre employeur, je vous invite à prendre contact avec ce dernier qui est le seul à pouvoir vous répondre.
Si ce n'est pas le cas, je vous recommande de fournir vos arrêts de travail et bulletins d'hospitalisation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous au cours duquel vous pourrez faire un point personnalisé.
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Bonne journée
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour FlySkyzo, Je vous informe que la sanction de l'envoi tardif ne s'applique pas en cas d'hospitalisation (bulletins d'hospitalisation). Je vous invite à contacter... -
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