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Qui prime : le mi-temps thérapeutique ou l'arrêt de travail à mi-temps ?

Bonjour,

J'ai dépassé en décembre 2017 les 3 ans d'ALD, je ne touche plus d'IJSS depuis cette date, et la demande de pension n'est pas encore faite car je me pose encore quelques questions.

  • En décembre 2017 j'ai reçu un courrier de la Sécurité Sociale (SS) me disant que mes droits arrivaient à terme, que j'avais 2 mois pour faire un recours. Étant dans l'attente d'un rendez-vous avec le médecin conseil, je n'ai pas fait de courrier de recours. Lors de mon rendez-vous avec le médecin conseil en mars 2018, ce dernier m'a dis qu'il était surprenant que la 4è année en ALD ne m'ait pas été accordée dans la mesure où il s'était montré favorable. Pensez-vous que je puisse tout de même faire un courrier de recours ou est-il vraiment trop tard ?
  • Si vous me recommandez d'envoyer un courrier de recours et que la SS accepte de me débloquer la 4è année d'ALD, les IJSS seront-elles rétroactives à partir de décembre 2017 ?
  • Si je n'arrive pas à remettre en place ma 4è d'ALD alors je serai contrainte de demander une pension d'invalidité (cat.1) m'est accordée (recommandation du médecin conseil), la pension sera-t-elle rétroactive à décembre 2017 ?

Aujourd'hui je ne touche pas encore de pension d'invalidité, je n'ai pas encore envoyé le formulaire car je m'interroge encore :

  • Je suis encore en arrêt en mi-temps thérapeutique. Si je perçois la pension d'invalidité et qu'en même temps je suis en arrêt pour mi-temps thérapeutique, dois-je tout de même négocier un avenant de contrat à mi-temps (je ne peux plus travailler à temps plein)? ou l'arrêt me couvre encore pendant cette période ?
  • Si je dois signer un avenant de contrat avec mon employeur, quel serait l'impact de cet avenant de contrat à mi-temps sur mes droits au chômage (après obtention d'une rupture conventionnelle) ?

Je vous remercie pour votre aide.

Génération Tchernobyl

Generationtchernobyl

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ONA

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Bonsoir GénérationTchernoby,

1) Sachez que lorsque vous recevez une décision telle que la notification de la fin des indemnités journalières par exemple, vous avez des délais à respecter pour les voies de recours. Si vous les dépasser c'est trop tard pour contester.

2) En règle générale, les assurés ont droit à 3 années d'indemnisation pour la même pathologie. Donc je vous invite à ne pas faire trop de fixation sur cette histoire de 4 ans car mon avis, si cela arrive (et personnellement je ne connais personnes dans ce cas), cela doit être à titre exceptionnelle.

3) La date d'effet dépend du médecin conseil. Si celui ci met 1er décembre 2017, le service invalidité sera obligé de vous payer à compter du 1er décembre 2017.

Sachez que si vous avez perçu des indemnités journalières depuis le 1er décembre 2017, le service invalidité en cas d'attribution fera des comparaisons de ressources à savoir que votre pension + le salaires + les indemnités journalières ne devront pas dépasser votre ancien salaire à temps complet. Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension peut être réduite ou suspendue (c'est à dire calculer à zéro) à compter du 7 mois.

4) Le service invalidité n'intervient pas dans les relations entre l'assuré et l'employeur.

Ce que vous pouvez faire dans l'immédiat, c'est de demander un CALCUL FICTIF au service invalidité. Ce service vous transmettra une estimation du montant de la pension d'invalidité que vous pourriez percevoir si vous étiez mis en invalidité.

Vous recevrez une estimation pour la 1ère et la 2ème catégorie.

Cela vous aidera peut-être à y voir plus claire, à prendre votre décision et surtout à négocier un temps partiel auprès de votre employeur.

5) Enfin en ce qui concerne vos droits au chômage, il n'y au que Pôle emploi qui vous peut vous répondre.

Bon courage

ONA

Commentaire d'Isabelle, expert ameli

Merci ONA pour toutes ces réponses.

Generationtchernobyl, je vous invite si besoin à consulter l'article sur l'arrêt de travail en maladie et celui sur la pension d'invalidité, disponibles tous deux sur le site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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