Regime local ou régime général?

Bonjour Pauline,

Le régime local d'Alsace-Moselle s'applique aux catégories professionnelles suivantes, dès lors qu'elles exercent leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

• maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat
• agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics non administratifs
• agents contractuels de la Poste et de France Télécom
• agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Pour plus de précision sur les démarches à effectuer, je vous invite à consulter le topic au sujet du régime local.

Bonne journée.