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Regime local ou régime général?

Thème
Changement de situation
Nom de l'auteur
Pauline
Date
14 mars 2018
il y a 6 mois
Consultations
487
Nombre de réponses
1
question
q

Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire dans la fonction publique d'État pendant un an, donc non titulaire pour l'instant.
J'ai des infos contradictoires:

  • il faut passer au régime local parce que je suis fonctionnaire
  • je peux rester au régime Alsace Lorraine tant que je ne suis pas titulaire.

À savoir que forcément le 2eme choix me convient mieux puisque plus avantageux et je paierai en plus moins chère ma mutuelle.

Avez-vous une réponse à ma question?

Merci beaucoup!

Pauline
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Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour Pauline,

Le régime local d'Alsace-Moselle s'applique aux catégories professionnelles suivantes, dès lors qu'elles exercent leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

  • maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat
  • agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics non administratifs
  • agents contractuels de la Poste et de France Télécom
  • agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Pour plus de précision sur les démarches à effectuer, je vous invite à consulter le topic au sujet du régime local.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Julien
Date
réponse
r

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