l'Assurance Maladie

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Déménagement à Montréal, quelle procédure à suivre ?

Bonjour,
Mon compagnon a obtenu une mobilité via son travail pour un poste à Montréal. Nous n'avons pas le statut d'expatrié et partons là bas avec un contrat local.
Quelle est la procédure à suivre auprès de la CAF ? Son employeur nous a dit que nous devions nous rapprocher de la CPAM pour obtenir un papier clôturant nos droits en France, qui nous permettra sur place de pouvoir souscrire à la sécurité sociale canadienne ?
Notre départ est prévu pour le 21 Avril, quand doit-on faire la demande ? Et quel papier demandé ?
Merci.

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour lelect,

Je vous confirme qu'est considéré comme expatrié :

  • le travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger, c’est-à-dire :
    • le salarié directement recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger
    • le salarié envoyé à l’étranger par son employeur sans que ce dernier ne choisisse le régime du détachement qui reste une procédure facultative
    • le salarié détaché ayant atteint la durée maximale autorisée pour un détachement
    • le travailleur non salarié qui décide d’exercer sa profession dans un autre Etat (dans ce cas, le détachement reste, en principe, plus avantageux mais la période est alors limitée à deux ans, sauf dérogation accordée)

Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La rubrique 2 de ce formulaire est à compléter si votre famille vous accompagne. Cette demande peut-être effectuée dès maintenant.

Dès votre arrivée au Québec, adressez-vous à la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité, vous pourrez vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger).

Je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Vous partez résider au Québec".

Je vous souhaite une bonne journée

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