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Déménagement à Montréal, quelle procédure à suivre ?

Bonjour,
Mon compagnon a obtenu une mobilité via son travail pour un poste à Montréal. Nous n'avons pas le statut d'expatrié et partons là bas avec un contrat local.
Quelle est la procédure à suivre auprès de la CAF ? Son employeur nous a dit que nous devions nous rapprocher de la CPAM pour obtenir un papier clôturant nos droits en France, qui nous permettra sur place de pouvoir souscrire à la sécurité sociale canadienne ?
Notre départ est prévu pour le 21 Avril, quand doit-on faire la demande ? Et quel papier demandé ?
Merci.

lelect

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Bonjour lelect,

Je vous confirme qu'est considéré comme expatrié :

  • le travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger, c’est-à-dire :
    • le salarié directement recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger
    • le salarié envoyé à l’étranger par son employeur sans que ce dernier ne choisisse le régime du détachement qui reste une procédure facultative
    • le salarié détaché ayant atteint la durée maximale autorisée pour un détachement
    • le travailleur non salarié qui décide d’exercer sa profession dans un autre Etat (dans ce cas, le détachement reste, en principe, plus avantageux mais la période est alors limitée à deux ans, sauf dérogation accordée)

Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La rubrique 2 de ce formulaire est à compléter si votre famille vous accompagne. Cette demande peut-être effectuée dès maintenant.

Dès votre arrivée au Québec, adressez-vous à la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité, vous pourrez vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger).

Je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Vous partez résider au Québec".

Je vous souhaite une bonne journée

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Autres réponses

ksam

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Bonsoir,
La réponse indique "Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). "

Je suis allée à ma caisse CPAM la semaine dernière. Ils m'ont dit que je devais voir avec le CLEISS (cleiss.fr).
MAIS le CLEISS renvoie à la CPAM aussi ((https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/quebec....).

Bref : à qui doit-on s'adresser pour avoir ce formulaire ? Manifestement la CPAM n'est pas au courant...

Pourquoi ce formulaire n'est-il pas disponible en ligne ?

Merci d'avance

Bonjour ksam,

Je vous confirme que ce document doit bien être délivré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Pour en apprendre plus sur l'expatriation au Québec, vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

Athled

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Bonjour,

Merci à Mél pour la réponse très complète.
Je suis dans la meme situation, je déménage à Zürich. Je suis intéressé par les démarches administratives à effectuer et aussi pour savoir s’il y a des organismes auxquels s’adresser en Suisse
Merci d’avance

Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Athled,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Expatriation".

Ensuite, je vous invite à accéder au site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) afin de lire l'article "Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié".

Bonne journée

Athled

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Merci beaucoup, c’est très complet