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Certificat final.AT

Bonjour
Je suis en invalidité suite à un accident du travail survenu en 2011
J ai été victime d une rechute accident du travail en novembre 2016
J ai repris le travail en 2017
Cette demande de document aura t il une incidence sur mon classement en invalidité 1 depuis 2014?
Merci pour votre réponse

Benchampy

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Bonjour Benchampy,

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le professionnel de santé doit établir, à l'issue de la période de soins et/ou de la période d'arrêt de travail, un certificat médical final.

Ce certificat indique les conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Deux possibilités :

- le médecin estime que vous êtes guéri dans le cas de la disparition apparente de vos lésions avec retour à l'état antérieur (vous retrouvez l'état de santé que vous aviez avant votre accident ou votre maladie professionnelle) ;

- le médecin décide de vous consolider, ce qui signifie que vos lésions ont pris un caractère définitif ou permanent.

Ce certificat est, ensuite, transmis par votre caisse primaire au médecin conseil. Votre caisse d'assurance maladie vous notifiera, ensuite, la date exacte de votre guérison ou de votre consolidation et en informera également votre médecin.

Vous pouvez, également, consulter l'article dédié à l'accident du travail sur ameli.fr ainsi que celui-ci relatif à l'incapacité permanente.

Bonne journée à vous.

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Autres réponses

Benchampy

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Bonjour
Merci
Si j ai bien compris ce document sert à la sécurité sociale d être à jour au niveau de mon état de santé ?
Il n y a aucun rapport avec ma pension d invalidité ?
Merci pour votre réponse

Bonjour Benchampy,

C'est cela, comme l'a précisé Isabelle, ce document est indispensable afin de pouvoir statuer sur votre dossier accident du travail (AT).

Je vous confirme, également, qu'il n'y a aucun rapport entre le certificat final AT et votre pension d'invalidité.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

MehdiRam

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Bonjour,

Etant en AT depuis le 19 Mai 2022 pour une longue durée encore causé et aggravé par des erreurs médicales à l'hôpital, je suis dans une situation où mes séquelles ne s'améliore pas dans le bon sens et sont présentes depuis un long moment. Je risque sur le moyen terme être convoqué par la médecine du travail pour voir si je pourrais reprendre ou s'il me change de poste, ou s'il me vire pour inaptitude professionnelle, car cela en prend le chemin. Etant opérer à de multiples reprises pendant mon AT , le médecin conseil ne m'a toujours pas convoqué sachant que le service médical a tous mes documents médicaux car étant passé par la CMRA pour un appel de décision où le médecin conseil a lui même changé de décision suite à la consultation de mes documents partagé par la CMRA.
Suite à ce contexte, pour le calcul de mon taux d'incapacité et de ma rente d'AT , puis je être convoqué car plus d'amélioration possible à part à la médecine de la douleur ou je suis sous QUTENZA pour atténuer mes douleurs ponctuellement. Cela fait plus de 2 ans d'AT.

Bonjour MehdiRam,

La convocation au service médical n'est pas systématique, le médecin peut se prononcer sans vous rencontrer. 

Je vous invite à consulter ce topic au sujet du taux d’incapacité ainsi que ce topic concernant le calcul de la rente

Je vous souhaite une bonne journée.