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CPAM ACCORD pour départ en congés pendant arrêt maladie suite accident de travail

Bonjour,

La CPAM doit elle donnée son accord pour un départ en congés d'une semaine en FRANCE et quelles sont les raisons susceptibles d'un refus de sa part ?

mumu

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Bonjour mumu,

La réponse à votre question est, déjà, disponible sur le topic "Accord CPAM pour départ en congés pendant arrêt maladie suite accident travail".

Je vous invite à la consulter.

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Elryn

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Dès lors que le départ est hors département oui elle doit donner son accord.

(Même si c’est dans le département à moins f’avoir Les sorties libres vous devez aussi signaler le changement d’adresse).

Elle peut le refuser si elle estime que c’est Incompatible avec votre état de santé. Ou que la demande est récurrente (ce qui pourrait sous entendre des arrêts maladie faits pour avoir des vacances)