l'Assurance Maladie

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rupture conventionnelle et invalidite ?

bonjour,
j'ai 59 ans et je vais être reconnu en invalidité 2éme catégorie dans 2 mois (après arrêt maladie depuis septembre 2016) ;
après visite chez le médecin du travail, il va me reconnaitre inapte à tout emploi en suivant (il me l'a déjà sous entendu) donc, mon employeur va me licencier et j'aurais hypothétiquement droit au chômage.
Ma question :
s'il y a rupture conventionnelle avant cette date, et donc inscription à pôle emploi et indemnisation chômage, vais je perdre les droits de pension d'invalidité (sachant qu'il n'y aura pas cumul pension d'invalidité et allocation chômage).
merci d'avance pour votre réponse

Inouk81

Inouk81

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Bonjour Inouk,

La pension d'invalidité est cumulable avec l'allocation de chômage.

Si vous n'avez travaillé depuis que vous êtes en invalidité, alors c'est à Pôle emploi de faire la comparaison de ressources (à faire confirmer par le service invalidité qui gère votre dossier).

Mais si jamais c'est le service invalidité qui est amené à faire les comparaisons de ressources, dans ce cas :

- Si vous ne dépassez pas votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC), le montant de la pension ne changera pas.

- Si vous avez des dépassements (2 trimestres consécutifs), dans ce cas le montant de la pension peut réduit ou suspendu (c'est à dire calculé à zéro) à partir du 7ème mois.

En résumé, l'impact peut être administratif (comparaison de ressources), mais médicalement ne changera pas votre reconnaissance en invalidité.

Bonne journée

ONA

Commentaire de Tiphaine, expert ameli :

Merci pour votre réponse ONA.

Pour plus d'information sur la pension d'invalidité, je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

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