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emploi tts

Thème
Emploi salarié
Nom de l'auteur
maman
Date
20 février 2018
il y a plus d'un an
Consultations
3355
Nombre de réponses
6
question
q

Sous contrat TTS (Titre de Travail Simplifié) pendant 4 mois ,j ai demandé a mon ancien employeur une attestation employeur pour pole emploi or il me repond que pour ce type de contrat, c'est la CGSS qui établit les bulletins de paie et les documents de sortie (Attestation d'employeur, solde de tout compte et certificat de travail)
J ai besoin de savoir si je dois m"adresser a la sécu ou insister aupres de l'employeur?

maman

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Élodie

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Maman,

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article de Légifrance concernant les dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS)

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 01/08/2019]

Nom de l'auteur
Élodie
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max

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Bonjour. Dois je demander a la cgss de mon département de m'envoyer l'attestation de titre TTS?

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max
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Pierre

Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour max,

Je vous confirme la réponse apportée par Élodie, expert ameli, ci-dessus.

Bonne journée.

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Pierre
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Xavier

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Bonjour,

Attention, après mes échanges avec la CGSS, l'URSSAF etc., c'est bien la CGSS qui établit les bulletins de paie, mais il faut apparemment ensuite les retourner à l'employeur pour qu'il puisse remplir la fiche Assedic.

Je suis ça de près et je viendrai compléter ma réponse si besoin.

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Xavier
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mangue

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Bonjour
Je vous remercie pour vos réponse
J'ai pris contacté avec l'urssaf qui me dit c'est à lempoyeur de faire l'attestation d'employeur pour pôle emploi et le solde de tout compte.
Mon ancien employeur ne veut pas le faire
Je suit quels démarches pour obtenir mes documents?
En sachant que je n'ai encore reçu aucune fiches de paies car l'urssaf n'a pas reçu les volets sociaux par mon ancien employeur
Merci

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mangue
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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour mangue,

Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse générale de sécurité sociale (CGSS) afin de faire le point sur votre situation.

Bonne journée.

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Pierre
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