l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Intérêts moratoires suite retard paiement indemnités congé maternité

Bonjour,
Mon congé maternité s'est terminé le 22 Janvier dernier et à ce jour la CPAM de mon département ne m'a toujours pas versé l'intégralité de mes indemnités journalières (cf première question postée sur ce forum). J'ai fait appel à la conciliation qui se penche actuellement sur mon dossier.
Dans le cadre de ce retard important de versement de mes indemnités, puis-je demander des intérêts moratoires à la CPAM ? Si oui, quel en est le montant et comment procéder ?
Merci par avance pour votre aide.

Lucile12

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Bonjour Lucile12,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif au délai de versement des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour,

à ma connaissance cela n'est pas prévu vu qu'il n'y a pas de délai légal prévu par la loi pour verser les IJ.

Si vous voulez obtenir un dédommagement vous devez faire un recours au Tribunal