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Document rupture congé parental anticipee

Bonjour lors d'une question posée précédemment au sujet de la rupture du congé parental je souhaiterais savoir si les documents à fournir c'est a dire les demandes et d'accord avec l'employeur du congé initial est seulement au profit d'un congé maternité? Faut il fournir les même document lorsqu'il il a rupture pour baisse de salaire? Si non quel est la marche à suivre pour une rupture anticipée auprès de la campagne pour baisse de salaire.?

Lyros

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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour Lyros,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez en consultant le topic concernant l'indemnisation du congé maternité à la suite d'un congé parental.

Je vous invite cependant à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

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Elryn

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Si vous faite une rupture anticipée pour baisse de salaire c'est que vous reprenez votre travail, du coup quel rapport avec l'assurance maladie?

Lyros

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Oui désolée je me suis mal exprimée. Je vais tous reformuler.

Je suis actuellement en congé parentale jusqu'au 25 juin 2018 de mon 2eme enfant , j'ai appris récemment que la caf va me retirer la Prepare à partir du 1 avril 2018 je vais donc rester 3 mois sans salaire or je viens d'apprendre que j'attendais un 3eme où le congé maternité devrait commencé le 19 juin 2018.

Ne pouvant rester 3 mois sans salaire j'ai donc fait un courrier à mon employeur pour faire une demande de rupture anticipée de mon congé parentale (fin 31 mars 2018) pour baisse de salaire car je ne lui est pas encore dit que j'étais de nouveau enceinte par peur qu'il me refuse la demande.(En attente de réponse)

Et pour courronner le tout mon medecin refuse que je reprenne le travail car grossesse a risque je vais donc devoir me mettre en arrêt maladie a partir du 1 avril 2018 et ceux jusqu'a mon congé pathologique qui commence le 5 juin 2018.

Mes questions étaient les suivantes:

● Aurai-je droit au indemnité journalière si toutes les dates entre rupture congé parentale - arrêt maladie - congé pathologique - congé maternité s'enchaînent les unes après les autres?

● ai-je des documents à fournir et à qui si mon employeur accepte ma rupture anticipée pour baisse de salaire?

● et qui doit je avertir lors de ma "soit disante" reprise?

● et en cas cas d'arrêt maladie que doit je fournir comme document à la cpam .?

En vous remerciant d'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Elryn

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Le seul point d’interrogation qui demeure reste en effet le fait de savoir si vous être traitée pareil avec une telle rupture ou pas... et là honnêtement je n’en sais rien et je doute que le législateur soit allé aussi loin dans la reflexion

Si on part du principe que c’est pareil
1/ oui si tout s’enchaîne bien vous avez les droits aux IJ maladie puis maternité

2/ il faudra une attestation de salaire de votre employeur et peut être les justificatifs de congé parental

3/ la caf

4/ votre arrêt maladie et le 2/

Lyros

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Merci Elryn pour votre réponse mais je me demandais si je ne procède pas ainsi c'est à dire rupture congé parental puis arrêt maladie puis congé maternité auriez vous une autre solution à me proposer?

Et pour la réponse 2 à qui devrais je envoyer tous les documents?

Merci d'avance.

Lyros

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Merci Elryn pour votre réponse cependant je me demandait si je ne procède pas ainsi c'est à dire rupture puis arrêt maladie puis congé maternité auriez vous une autre solution à me proposer pour m'aider ?

Pour la réponse 2 à qui dois je envoyer tous les documents ?

En vous remerciant d'avance.

Lyros

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Merci Elryn pour votre réponse cependant je me demandais si je ne procédait pas ainsi c'est à dire rupture -arret- congé maternité auriez vous une autre solution à me proposer pour maider?

Pour la réponse 2 à qui dois je fournir les documents?

Merci d'avance.

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Je demanderai par écrit à ma CPAM si mon congé maternité peut être repoussé de 6j (on peut décaler de 3 semaines normalement). Ou je romprai mon congé parental au 18/06/2018 pour le Congé mat qui démarre le 19.

Ou alors je Leur écrirai maintenant pour poser la question sur la rupture du congé

De mémoire une directive indiquant que les personnes qui rompraient leur congé parental pour le congé maternité devaient être indemnisées

Lyros

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Pour Elryn je viens de leur écrire justement pour leur poser la question directement.
Par contre je ne peux pas attendre d'interrompre mon congé à partir du 18 juin 2018 car à partir du 1er avril 2018 je n'aurais plus la Prépare pour subvenir au besoin de mes enfants je perd 400euros pendant 3 mois ( avril, mai, juin) en attendant que mon nouveau congé maternité commence c'est pour cela que jai été obligé de faire la demande de rupture à mon employeur pour justement combler ce vide mais je savais pas encore que mon médecin n'accepterai pas que je reprenne le travail. Mais merci quand même pour votre idée.

Elryn

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http://www.lailler-avocat.com/conge-parental-conge-matern...

Ça parle du congé maternité mais ils disent que ne pas donner les IJ contreviennent à l’article L161/9

Cet article prévoit le droit pour les IJ maladie et maternité.

On ne prévoit par contre pas le cas de la rupture anticipée pour perte de ressource mais honnêtement je pense que ça passe car c’est non précisé dans le L161/9 et le défenseur des droits est intervenu pour les indemnisations de rupture pour « convenance »...