l'Assurance Maladie

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Délais supplémentaires

Bonjour, je viens de recevoir un document par lettre recommandée pour me notifier un délais d'instruction supplémentaire de 3 mois. Ma demande date du 2/11/2017 , mais le tampon de la lettre recommandée que j'ai reçu aujourd'hui date du 5/02/2018, le délais de 3 mois est dépassé, je voudrais savoir si la cpam à le droit d'avoir un délai de 3 mois supplémentaires ? Je vous remercie de m'éclairée. Cordialement

Aurelie2102

Aurelie2102

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Bonjour Aurélie2102,

Si votre demande concerne une maladie professionnelle, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Pierre, dans ce topic : "délais d'instruction d'une reconnaissance de maladie professionnelle".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Aurelie2102

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Bonjour, merci mais ce si ne répond pas à ma question. Cordialement

Bonjour Aurelie2102,

À réception de votre déclaration de maladie professionnelle et de votre certificat médical, votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

Votre caisse peut parfois recourir à un délai complémentaire de 3 mois si des investigations supplémentaires sont nécessaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.). Vous êtes informé au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur notre page ameli concernant la maladie professionnelle.

Bonne journée.

Aurelie2102

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Merci, mais sa j'ai très bien compris.
Sur chaque document reçu de la cpam il y a une date d'indiquer, par exemple suite à votre demande de maladie professionnelle de ../../2017, cette date est elle celle qui mais le point de départ de l instructions du dossier ? Cordialement Merci

Bonjour Aurelie2102,

La date de votre maladie professionnelle correspond à la date à laquelle votre caisse a reçu l'un ou l'autre document (certificat médical ou déclaration de maladie professionnelle).

La date de début d'instruction débute, comme indiqué précédemment par notre expert Sabine, à la date de réception de votre déclaration de maladie professionnelle et de votre certificat médical.

Les deux dates peuvent donc être différentes si les deux documents n'ont pas été réceptionnés en même temps.

Je vous souhaite une bonne journée.