l'Assurance Maladie

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IJ Maladie ?

J'ai été en arrêt maladie du 29/05/2015 au 21/06/2015 et du 29 juin 2015 au 13 janvier 2016.
 
Les mois de référence ayant servi au calcul pour le montant des indemnités journalières sont Avril Mai et Juin 2015. ( dont avril où j'ai perçue une prime et mai avec le 13ème mois).
 
La sécurité sociale a pris en compte mes trois derniers bulletins de salaire et a donc réglé à hauteur de 50% de ces revenus exceptionnels.

Vu la base des montants pris en compte par la Sécurité Sociale (bien supérieure à mon salaire mensuel normal), celle-ci a donc versé + de 50 % de mon salaire de base que j’ai réellement perçu durant ces 8 mois d’absence.

De ce fait, mon employeur a versé le complément de mon salaire à hauteur d'environ 30%, afin de maintenir mon salaire mensuel de base. Mais est ce normal que mon employeur verse moins que la CPAM ?

Merci pour votre réponse.

Val

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Val,

Vous avez des questions relatives au complément versé par votre employeur, je vous invite donc à vous renseigner auprès de lui.

Pour d'autres questions, vous pouvez contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Bonne journée

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Elryn

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L'employeur doit vous reverser à minima les IJ de la CPAM. S'il complète votre salaire que dans la limite de 30% c'est normal. Vous ne pouvez pas percevoir plus en maladie qu'en étant active.

Si par contre les IJ étaient supérieures à votre salaire maintenu là ca ne serait pas normal.

Cordialement

serge

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Le complément de salaire versé par l'employeur est défini par votre convention collective (droit du travail ) ce n'est pas une question d'assurance maladie .
Toutefois cela semble effectivement normal que vous ne perceviez pas plus en arrêt de travail que quand vous travaillez .

Val

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Merci pour vos différentes réponses... Je sais très bien que je ne devais pas percevoir plus en maladie qu'en travaillant !!
Ma question était plus pour savoir s'il n'y avait pas eu "une fraude" de la part de mon employeur en donnant à la CPAM des revenus très supérieurs (avec différentes primes exceptionnelles et 13ème mois) alors que mon salaire de base est très inférieur. Les 3 mois précédent mon arrêt maladie n'étant pas du tout le montant réel des salaires versés le reste de l'année....
Nous sommes plusieurs à se poser la question, car nous avons eu la preuve qu'ils avaient déjà gardés une part des IJ versées pour les congés maternité. Nous savons que c'est différent... mais nous nous interrogeons quand même. Notre employeur ayant bien précisé aux personnes qui s'étaient aperçus du litige de ne surtout rien ébruiter... voilà !

Elryn

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L’employeur doit vous reverser la totalité des IJ qu’il perçoit pour vous. Il ne peut pas garder le supplement s’il y en a un (ce qui arrive quand il y a un mois avec des primes en référence mais rarement en’maladie vu qu’on est à 50% du brut)

Par contre s’il ne déclare pas vos vrais salaires c’est en effet de la fraude

Commentaire d'Audrey, expert ameli :

Merci Elryn pour cette réponse. Si vous avez un doute sur les montants déclarés par votre employeur, vous pouvez envoyer la copie de vos bulletins de salaire afin de faire vérifier le calcul par votre caisse d'assurance maladie.

Vous trouverez, sur cet article, les coordonnées de votre caisse.

serge

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En réponse à votre dernier point : Non il ne s'agit pas d'une fraude , l'employeur doit indiquer les salaires réellement perçus sur les 3 derniers mois (sauf exception comme vrp par exemple ) .Par contre il a obligation de reverser à l'employé au minimum les ij perçues .

Elryn

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Ben c’est ce que j’ai dit... sil’employeur déclare des salaires volontairement gonflés pour que les IJsoient plus élevées c’est bien de la fraude.... il ne dit indiquer que les vrais salaires perçus sur les mois de référence

serge

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oui elryn nous disons la même chose ,c'est l'interprétation de val qui me semble erronée .
D'aprés la question au début il me semble que l'employeur ne fait qu'appliquer les textes cad indiquer les salaires réellement perçus (donc avec prime et 13e mois ) .

Val

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Merci à vous.... j'avais juste cru comprendre que dans les cas ou les mois de référence contenaient des primes (surtout le 13ème mois, soit le double de mon salaire réel), il fallait prendre la base de l'année et non des 3 derniers mois... Tout ça est très complexe...

Bonne soirée à vous.

Val