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Est-il possible d'avoir le droit à la sécurité sociale pour mon associé titulaire d'un visa/titre de séjour "Visiteur" ?

Bonjour,
Est-il possible d'avoir le droit à la sécurité sociale pour mon associé titulaire d'un visa/titre de séjour "Visiteur" ? sachant que ce dernier n'est pas salarié mais seulement associé et qu'il vient d'obtenir un RDV (dans 6 mois) à la préfecture pour son titre de séjour "Visiteur" ?

Rad

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Rad,

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Je vous précise que le visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention "visiteur", n'est recevable que s'il a fait l'objet d'une validation pour justifier de la régularité de séjour et permettre une affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place  en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Pour y accéder, je vous invite à suivre ce lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.

Pour toute information complémentaire, j'invite votre associé à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Les règles d'immatriculation des assurés".

Bonne journée.

[Mise à jour du 09/12/2020]

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Autres réponses

Bob

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Je voudrais plus d'informations pour le cas d'un visa D long séjour pour un algérien avec mention visiteur carte de séjour à solliciter.
Pour la demande de la carte de séjour, il est exigé dans le dossier une assurance médicale pour la durée d'un an.
Puis-je souscrire à cette assurance avec vous?

Mathilde

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Bonjour Bob,

Vous trouverez la réponse à votre question dans la FAQ du site https://france-visas.gouv.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

Bob

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Merci pour votre réponse, mais je ne cherche pas d'informations pour le visa mais comment souscrire à une assurance maladie en France en étant entré avec un visa D visiteur avec mention carte de séjour à solliciter, sachant que cette assurance est exigible pour le dépôt de dossier de titre de séjour.
Merci

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Tiphaine,

Je vous confirme les informations présentes dans ce fil de discussion sur l'affiliation en France avec un visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention "visiteur".

De même, comme indiqué ci-dessus par Mathilde, vous trouverez les informations sur l'assurance à souscrire depuis la FAQ du site https://france-visas.gouv.fr dans cette rubrique intitulée "Informations sur le dépôt de votre demande > Quelle sorte d’assurance dois-je présenter ?". Je vous invite donc à vous rapprocher des organismes d'assurance privés.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic qui concerne l'affiliation à l'Assurance Maladie.

Bonne journée à vous.