Bonjour,
Est-il possible d'avoir le droit à la sécurité sociale pour mon associé titulaire d'un visa/titre de séjour "Visiteur" ? sachant que ce dernier n'est pas salarié mais seulement associé et qu'il vient d'obtenir un RDV (dans 6 mois) à la préfecture pour son titre de séjour "Visiteur" ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Rad,
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Je vous précise que le visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention "visiteur", n'est recevable que s'il a fait l'objet d'une validation pour justifier de la régularité de séjour et permettre une affiliation auprès de l'Assurance Maladie.
Un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Pour y accéder, je vous invite à suivre ce lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.
Pour toute information complémentaire, j'invite votre associé à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour.
Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Les règles d'immatriculation des assurés".
Bonne journée.
[Mise à jour du 09/12/2020]
Ce post vous a-t-il été utile ?
74% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/12/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a été sélectionné comme meilleur répondant
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilRad a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question